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Claire
Modérateur

Date du message : vendredi 3 juin 2016 à 17h18


Reunion FOCOMPTE RENDU C.M.P. DU 31 MAI 2016
LES NEGOCIATIONS SONT TERMINEES !!
Le 16 juin prochain, date de la prochaine réunion, nous sera proposé par les O.P. (Organisations Professionnelles - patronales) un texte qui sera soumis à signature.

Cette commission mixte paritaire du 31 mai s’ouvre donc avec trois projets : Celui des OP, celui de la Cgt/Cftc/Cgc ainsi que celui de Force Ouvrière/Uncp.
Après avoir fourni des projets précis listant les articles les uns après les autres, nous avons fait le choix pour ces discussions finales, d’articuler nos propositions et nos revendications autour d’idées à la fois simples mais fondamentales, autour des principes et des valeurs que nous n’avons eu de cesse de défendre. Ce travail fera l’objet d’une prochaine publication.

Après une longue perte de temps initiale sur le choix de la méthode de travail, les OP tiennent à entendre (écouter ?) l’ensemble des remarques de chacune des OS (Organisations Syndicales – Salariés) afin d’y apporter une réponse globale dans leur futur texte.

La Cgt co-auteur d’un projet précis insiste sur :
- Son refus d’un paragraphe faisant mention de la possibilité via un accord d’entreprise d’augmenter le temps cumulé de pauses déduit de l’amplitude de 1h30 à 2h00 pour les périodes « jour ».
- Son refus du contingent annuel d’heures supplémentaires de 480 heures et propose 410 heures.

La Cftc revendique :
- L’abaissement de l’heure à laquelle l’employeur signifie au salarié son heure d’embauche pour le lendemain (20 heures dans le projet).
- Une grille des salaires légèrement différente de celle proposée, à savoir des échéances en janvier et non à 1 ou 2 ans après signature.
- Insiste sur le cadrage de la feuille de route. Point sur lequel rebondi FO/Uncp qui rappelle que cette feuille de route permet seule un contrôle bilatéral et qu’elle est donc à ce titre essentielle.

FO/Uncp s’interroge clairement sur la légalité des coefficients de rémunération dans le transport sanitaire. Les OP ne font bien entendu pas le même raisonnement ni la même lecture de la jurisprudence pourtant multiple … Elles les qualifieront toutefois de « juridiquement instables ».

Cependant, on ne peut s’empêcher d’expliquer l’application et l’empressement des OP à signer un nouvel accord cadre par l’obligation qu’elles ont (ou qu’elles pourraient avoir) de supprimer ces coefficients de rémunération.

FO/Uncp affirme donc la force des OS dans cette négociation, réaffirme définitivement sa position et interpelle les autres OS :
- Si les coefficients de rémunération sont effectivement illégaux alors le 100% de l’amplitude s’applique de fait (et donc le TTE se confond avec l’amplitude).
- Si des pauses doivent être déduites de l’amplitude alors seule la pause repas (de 30 minutes à 1 heure, cadrée y compris pour les conditions dans lesquelles elle est prise) et la pause dite « sécuritaire » de 20 minutes peuvent être concernées.

Nous estimons que 1H30 de temps de pauses cumulé exclu de l’amplitude (et à plus forte raison 2h00 pour les permanences !) sont des cadeaux que nous faisons aux OP : INACCEPTABLE !!

Les autres OS choisissent de ne pas relever et plusieurs sujets vont alors tour à tour occuper les discussions :
- La clarification sur les conditions dans lesquelles les pauses pourront être interrompues et reportées.
- La problématique des temps d’habillage/déshabillage : FO/Uncp répète la contradiction du projet avec le code de santé publique : le risque de contamination biologique est réel et les textes sont clairs. Attention aux recours possibles si le texte passe en l’état.

- Le OS énumèrent chacune les points restants posant problème, parfois fondamentaux (refus par FO/Uncp du coefficient à 80% pour les permanences !!) parfois de simples questions d’écriture.

La liste est longue et les OP affirment avoir pris note de l’ensemble des commentaires des OS. Leur futur texte qui sera donc soumis à signature « en tiendra compte ». On pourra ainsi considérer que les remarques non suivies dans les textes auront été REFUSEES (et selon nous elles seront nombreuses …).

Devant ce texte à venir, les différentes OS seront donc face à leurs responsabilités. D’ores et déjà il est clair pour FORCE OUVRIERE /Uncp que si la colonne vertébrale de l’accord à savoir :
- 1h30 et 2h00 de temps cumulé de pauses déduit de l’amplitude. (soit 4 et 5 pauses potentielles déduites !!)
- Une hausse des taux horaires identiques à l’accord dit « du 7 Août 2015 ».
….. subsiste dans le texte final, et malgré les quelques ajustements comme le maintien d’un régime de permanence pour les trois prochaines années, nous ne serons pas signataires de cet accord !!

Nous restons ainsi cohérents avec nos actions passées et fidèles à nos revendications initiales.
Merci d’avoir pris le temps de lire ce compte rendu
L’équipe de Force ouvrière / Uncp
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Merci au Camarades FO . Page Facebook:
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