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Felix
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Genre : Masculin Inscription : 04/06/2016
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Date du message : mercredi 15 juin 2016 à 11h52


FRAIS de DÉPLACEMENTS a jour depuis le 1er août 2016
Avenant N°65 sur les taux des indemnités du protocole relatif aux frais
de déplacement :

- Indemnité Repas: 13,04 €
- Indemnité Spéciale: 3,65 €
- Indemnité Repas Unique 8,05 €
- Indemnité casse-croute: 6,68 €
- Indemnité spécial petit déjeuner: 3,65 €
- Indemnité de chambre, petit déjeuner: 27,53 €
- Indemnité de repos-journalier chambre et casse-croûte: 30,56 €

Applicable depuis le 1er AOUT 2016
L'’avenant n° 65 relatif au protocole des frais de déplacements a été signé par la CFDT et FNTS, FNAA, CNSA, Otre.
En attente de l’extension et sous réserve d’opposition (demande mise en œuvre par Otre en date du 12 août 2016), le protocole est applicable aux entreprises sanitaires au 1er août 2016 qui sont adhérentes aux organisations patronales suivantes : FNTS, FNAA, CNSA.

Document original officiel, avenant 65: TÉLÉCHARGER

Tableau: Document paru dans le journal CGT édité par la Fédération Transport (sanitaire) CGT n° 57 de décembre 2016 (réservé au adhérents)
Taux des Indemnités du protocole relatif aux frais de déplacements des personnels ouvriers - protocole CCN annexe 1 et taux avenants n°62, n°63 et n°65.

Exemple 1 : Un ambulancier prend sa coupure repas à l'extérieur de l'entreprise durant 1 heure, entre 11h et 14h30 ou 18h30 et 22h : ayant été prévenu la veille, il a droit à une Indemnité de Repas Unique soit 7€90. A contrario, dans l'exemple 4, il n'a pas été prévenu la veille, alors l'indemnité dûe sera de 12€80, soit une indemnité de repas.
Exemple 2 : Une ambulancière prend sa coupure repas entre 11h et 14h30 ou 18h30 et 22h sur son lieu de travail en moins d'1 heure, elle a droit à une Indemnité de Repas Unique.
Exemple 3 : Un ambulancier travaillant plus de 4 heures effectives entre 22 heures et 7 heures a droit à une Indemnité de Repas Unique. Au regard de l'accord-cadre et des temps de permanences qui sont d'un minimum de 10 heures, cette Indemnité de Repas Unique est automatique.
Exemple 5 : Une ambulancière est fréquemment sollicitée pour avoir une activité journalière plus longue que d'habitude, c'est à dire après 21 heures 30 : sur cet aspect la convention a prévu une Indemnité de Repas.
Exemple 6 : Un ambulancier, au regard de son organisation du temps de travail, peut être amené à déclencher 2 repas hors du lieu de travail et après 22 heures : dans ce cas, il perçoit 2 Indemnités de Repas.
Exemple 7: Un salarié, à la demande de l'employeur, qui doit prendre son repas d'une durée minimale d'1 heure sur son lieu de travail perçoit une Indemnité spéciale.
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Félix L. Membre du groupe WEB92
DEA Hospitalier
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