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Fred
Administration

Date du message : jeudi 21 juillet 2016 à 12h47


Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT
Communiqué de presse
Ambulancières, ambulanciers du privé,
Un accord national précurseur de la "loi travail
"

La CGT vient de recevoir les accords signés. Sans grande surprise nous constatons que
l’accord sur l’organisation du temps de travail a été signé par la CNSA, la FNTS, la FNAA, la
CFDT, la CFTC et la CFE/CGC et que celui portant sur les grilles de salaires a été signé par la
CNSA, la FNTS, la FNAA ainsi que par la CFDT et la CFTC.

Si nous faisons un peu d’histoire, après la mise en œuvre de l'accord conventionnel en 2001,
actant du travail gratuit et des conditions de travail contraignantes pour les salariés ;
Après l'accord d'août 2015 abrogeant l'équivalence, que la CGT avait négocié et signé et qui a fait l'objet d'un droit d'opposition à l'initiative de la CFDT et FO, ce qui a eu pour conséquence la remise à plat du modèle social porté par la CGT ;
Nous pouvons considérer que ledit "nouveau modèle social" qui devait apporter une amélioration des conditions de travail et une dynamique pour l'emploi, est aujourd'hui le précurseur de la "loi travail".

Dans le contenu de cet accord qui a été signé par la CFDT, la CFTC et la CFE/CGC, sur un
aspect général, il apparait très lisiblement une augmentation de temps de travail, avec unevolonté d'accentuer la flexibilité notamment par une augmentation du seuil annuel des heures supplémentaires à 480 heures, au lieu de 385 heures.
Il est également prévu que les pauses/coupures pourront aller jusqu'a 2 heures par jour incluant une mise à disposition non payée.

Cet accord ancre la poursuite de la notion de travail gratuit au moins pendant 3 ans, sachant que sur ce point, il est probable, au regard des réserves de l'accord, que le délai soit plus long.
Cet accord qualifié de "normatif" ne présente aucune garantie au regard de la loi travail qui remet en cause la hiérarchie des normes. L'impact de la loi travail dans notre secteur pourrait avoir comme conséquence la remise en cause des majorations d'heures supplémentaires et le calcul du temps de travail.

Les revendications de la CGT n'ont pas été entendues, cet accord, en l'état, n'est pas acceptable pour l'emploi et les conditions de travail.
Il revient aux salariés de se faire entendre, la CGT prendra toutes les initiatives dans l'intérêt collectif, pour créer les conditions du rapport de forces et faire en sorte que cet accord ne soit jamais appliqué en l'état.

Montreuil, le 20 juillet 2016.

263 rue de Paris – Case n° 423 – 93514 Montreuil Cedex
Téléphone : 01 55 82 77 26 – Télécopie : 01 55 82 77 35
Courriel : transports@cgt.fr Site : www.transports.cgt.fr
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Frédéric M. Webmaster de:
http://www.ambulanciers-cgt.org/
Membre du Groupe "WEB92"

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