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Date du message : lundi 2 janvier 2017 à 18h51


Peut-on refuser de travailler de nuit à partir de 60 ans

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Manu
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Genre : Masculin Inscription : 17/12/2015
Messages : 36

Date du message : lundi 2 janvier 2017 à 19h00


Bonsoir, Je n'est pas trouvé dans le code du travail une restriction du a l'age.
MAIS.. Vous devez vous tourner vers le médecin du travail si vous pensez avoir des des difficulté sur un poste de nuit.

(articles R3122-18 0 22)
Les travailleurs de nuit bénéficient d’une surveillance médicale renforcée plaçant le médecin du travail au coeur du dispositif :
◾ - suivi médical renforcé prévu par l’article R3122-18 et R3122-19
◾ - devoir de conseil à l’égard de l’employeur: Article R3122-20
◾ - Le médecin du travail analyse les conséquences du travail nocturne, notamment de l’alternance des postes et de la périodicité de cette dernière, lorsque des équipes fonctionnant en alternance comportent un poste de nuit. A cet effet, il procède, pendant les périodes au cours desquelles sont employés les travailleurs de nuit, à l’étude des conditions de travail et du poste de travail. Il analyse ensuite pour chaque travailleur le contenu du poste et ses contraintes. A partir des éléments ainsi recueillis, il conseille l’employeur sur les meilleures modalités d’organisation du travail de nuit en fonction du type d’activité des travailleurs.
◾ - information des salariés concernés
◾ - notamment femmes enceintes qui peuvent demander un aménagement de leurs horaires pendant la période de grossesse

Tout salarié de nuit qui connaît des problèmes de santé du fait de cette activité peut être affecté temporairement ou définitivement sur un poste de jour - sur préconisation du médecin du travail.

Ce nouveau poste doit correspondre à sa qualification et être aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé ;L’employeur ne peut en effet prononcer la rupture du contrat de travail du travailleur de nuit du fait de son inaptitude sauf s’il justifie par écrit :soit de l’impossibilité de proposer un poste de reclassement au salarié, soit du refus du salarié d’accepter ce changement de poste ;

Cordialement

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