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Florian
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Genre : Masculin Inscription : 02/06/2016
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Date du message : jeudi 16 mars 2017 à 11h12


DES NOUVELLES DE NOTRE FUTUR ACCORD CADRE

Avant tout nous sommes bien d'accord que seul l'avenant 4 sur les salaires est paru au journal officiel le 9 décembre 2016 et qu'il s'impose donc à tous depuis cette date.

L'accord de juillet 2016 ou "nouvel accord cadre" n'est lui toujours pas paru; Et pour cause, notre fédération s'est comme prévu opposée juridiquement à 2 articles (temps d'habillage/déshabillage et le caractère obligatoire de la feuille de route).

Cette opposition juridique en cours empêche la présentation de cet accord en sous commission d'extension .. et donc sa parution au JO.

L'audience a eu lieu au tribunal de grande instance de Paris le 28 février 2017. Ce sont les avocats de la confédération qui mènent ce dossier avec la complète assistance du service juridique de la fédération des transports.

LE JUGEMENT A ETE MIS EN DELIBERE JUSQU'AU 9 MAI 2017.
Force Ouvrière / Uncp a mené l'opposition à cet accord écrit par les patrons tout au long des négociations en apportant à chaque étape des propositions enfin favorables aux salariés. Aujourd'hui encore dans cette action juridique nous investissons temps, énergie et budget pour la défense des ambulanciers !!

Nous sommes fidèles à notre ligne de conduite. Demain, SI cet accord parvenait à l'étude en commission d'extension, nous l'attendrions de pieds fermes !! Nous mettrons jusqu'au bout notre énergie dans cette opposition.

FO transport le 9 mars 2017 Salutations syndicales.

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DEA - Adhérent FO
co-Webmaster du site:
http://www.fo-ambulance.fr/

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