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Felix
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Date du message : jeudi 11 mai 2017 à 18h22


COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORTS CGT
AMBULANCIERS DU PRIVE.. Les suites de l'accord du 16 juin 2016
Extension ou pas ?

La CGT s'était engagée, dans sa dernière note, à informer les syndicats CGT et les salariés sur la perspective ou pas de l'extension de l'accord de juin 2016, abordée lors de la sous-commission d'extension du 25 avril 2017.

Nous rappelons que la sous-commission est une institution consultative avant toute extension d'un patronales et des organisations syndicales placées sous la seule responsabilité du Ministère du travail.

A ce jour, nous notons que deux oppositions à l'extension de l'accord sont portées par la CGT et FO et que celles-ci n'engendrent pas, de ce fait, de suspension ou de blocage de la procédure d'extension.

En parallèle, les camarades de FO qui ont saisi le Tribunal de Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT Grande Instance, ont gagné une décision sur l’article 6 et l’article 10 de l’accord de juin. Cette décision du TGI aura certainement des incidences lors de la prochaine sous-commission. Nous laisserons nos camarades de FO développer.

Toujours est-il que cette situation globale renforce l'obligation de réponse écrite du Ministère du Travail envers les organisations salariales qui s'opposent à l’extension de cet accord.

Dans ce contexte, l'extension de l'accord sera réexaminée au plus tôt le 30 mai en sous-commission d'extension. Lors de ce réexamen, le Ministère consultera les confédérations patronales et syndicales pour qu'elles confirment leurs positions de s'opposer ou pas à cet accord.

Après analyse des observations, oppositions ou demande d'extension, seul le Ministère décidera d'étendre ou pas l'accord de juin 2016 dans un délai que nous ne maîtrisons pas.

Dans l'éventualité ou le ministère valide une extension avec des réserves, ce qui est malheureusement possible, la CGT entend bien mettre tous les moyens nécessaires pour défendre l'intérêt des salariés pour essayer de faire barrage à cet accord qui est le nouveau modèle de la régression sociale dans le transport sanitaire.

263 rue de Paris – Case 423 – 93514 Montreuil Cedex Téléphone 01 55 82 77 26 Télécopie 01 55 82 77 35
Courriel : transports@cgt.fr - Site : www.transports.cgt

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Félix L. Membre du groupe WEB92
DEA Service Public
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