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Landry
Visiteur

Date du message : lundi 18 décembre 2017 à 07h55


bonjour avant de me lancer dans cette fonction, je souhaiterais avoir des informations concernant les travailleurs de nuits.
j'ai obtenu mon dea en 2007
merci

Message

Felix
Membre
Membre

Date du message : lundi 18 décembre 2017 à 08h21


Bonjour.
Pour les personnels ambulanciers dont le contrat de travail ou un avenant à
celui-ci prévoit leur affectation exclusive à des services de nuit, ce qui
semble être ton cas, les heures d'amplitude entre 22 heures et 5 heures
ouvrent droit à un repos de 15 % ;

Pour les autres personnels ambulanciers, les heures d'amplitude entre 22
heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 5 %.
Sur demande du salarié, une partie de cette compensation peut être
transformée en compensation pécuniaire, sans que cette transformation puisse
avoir pour effet de réduire le temps de repos acquis à moins de 5 %.

Dès lors que le salarié concerné franchit le seuil des 270 heures
d'amplitude visé ci-dessus, le droit à contrepartie lui est ouvert selon des
modalités à définir (paiement sur demande du salarié et attribution des
repos sur la base du régime du repos compensateur).

L'entreprise doit mettre en place une information mensuelle des heures de
nuit effectuées par le salarié permettant à ce dernier de demander le
déclenchement des majorations et des repos compensateurs
tout ce qui concerne le travailleur de nuit se trouve dans l' article 18
de l'accord cadre. Je te donne le lien tu dois le lire attentivement :
LEGIFRANCE

Cordialement

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Félix L. Membre du groupe WEB92
DEA Service Public
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