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sixsous30
Visiteur

Date du message : mardi 9 janvier 2018 à 10h52


bonjour, on me propose de travaillé exclusivement en garde prefectorale, donc nuit, weekend,jours ferié etc....existe t'il une legislation propre a ce genre d'organisation du travail ?
merci pour votre reponse.
cordialement
sylvain, ADE.

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jurasic22
Membre

Date du message : mardi 9 janvier 2018 à 14h54


Votre question est tellement vaste et ouverte qu'il faudrait 1 cahier entier pour y répondre très précisément !.. Il existe un texte de base qui s’appelle le code du travail, ce texte est complété pour ce qui nous concerne par un recueil de texte qui s'appelle la Convention collective.
Cette convention collective s’appuie sur des décrets, des lois, des convention, et elle comprend entre autres l'accord cadre de mai 2000 qui ne parle que des ambulanciers.

Et votre contrat de travail, lui, il dit quoi ?
C'est cela aussi qui va primer sur tout
Cdl

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Claire
Modérateur

Date du message : mardi 9 janvier 2018 à 15h02


En garde préfectorale, vous êtes très régulièrement confrontés à des appels par le SAMU à en toute fin de période de garde. J'entends par là dans le dernier quart d'heure de garde, voir même les toutes dernières minutes.
Ceci implique un dépassement d'amplitude pour la réalisation d'une mission après vos 12h de garde.
Les modalités qui autorisent de dépasser l'amplitude de 12h comportent, entre autres, de terminer une prise en charge commencée dans les 12 premières heures de l'amplitude. Cependant dans beaucoup de cas les appels du samu arrivent en toute fin de garde, la prise en charge se passe après les 12h.

Toutefois, si cela vous arrive, sachez que l'amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée, dans la limite maximale de 15 heures, en raison du caractère imprévisible de l'activité et afin d'être en mesure de répondre à certaines demandes de missions sanitaires comme d'accomplir la mission jusqu'à son terme (c'est-à-dire lorsque le patient se trouve dans le véhicule), et dans la limite de 1 fois par semaine en moyenne excepté pour les activités saisonnières comme pour des rapatriements sanitaires pour les compagnies d'assurance ou d'assistance, situations dans lesquelles cette limite est portée à 75 fois par année civile.

Mais OUI.. votre question ratisse trop large pour répondre a tout
Bien a vous.

-----------------------------------
Ambulanciere DEA
Co-gestionnaire du site:
http://www.fo-ambulance.fr/

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sixsous30
Visiteur

Date du message : mardi 9 janvier 2018 à 17h40


merci pour vos réponse
mon contrat est un cdi 35 plus heure supplémentaires et une garde pref par moi dans une entreprise appliquant la conventions.
entp pour laquelle j'effectues donc mes gardes a 75 pour cent actuellement mais il me semble impensable que l'on demande a un employé de travailler uniquement nuit ,weekend et jours férié sur cette base.....d'ou mon interrogation sur une législation spécifique.

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Manu
Qualité:
Qualité:

Date du message : mardi 9 janvier 2018 à 18h56


Bonsoir
Donc pour faire cours NON pas de législation spécifique. Il faut prendre les règles dans leur globalité.
Mais il faudra que tu t'appuie sur des textes qui relèvent a la fois des permanences, du travail de nuit, des heures sup et des indemnités de repas de repas.. ha j'oubliais, des pauses coupures.. .
Je sais c'est pas simple.
Cordialement

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Administrateur

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sixsous30
Visiteur

Date du message : mercredi 10 janvier 2018 à 08h19



mercis et bonne continuation a vous

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