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Clarisse
Modérateur

Date du message : lundi 5 mars 2018 à 13h46


Un salarié épinglé pour avoir utilisé ses tickets restaurant le dimanche (alors que c'est interdit)
Source : M. JY. Bony, CFDT, chargé des Transports Sanitaires

../.. "Comme le raconte le magazine "Challenges", le patron d'une PME parisienne a reçu une note de neuf pages de l'inspection du travail. Un rappel à l'ordre qui lui reste en travers de la gorge.

Le patron incriminé ne décolère pas. "J'ai cru à un gag, c'est tellement ridicule ! Les inspecteurs du travail ne doivent pas être très occupés en ce moment, confie-t-il au magazine Challenges. Personnellement, j'ignorais qu'il existait des jours où on ne pouvait pas utiliser ses titres-restaurant. Toutes les personnes que je connais les utilisent n'importe quand."

Le Code du travail est pourtant clair sur ce point. "Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l'employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours", stipule l'article R3262-8. Le patron de PME a confié à Challenges qu'il n'avait pas l'intention de donner suite à cette note, malgré le risque d'amende"../..
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Concernant les Ambulanciers

Même si votre employeur sert de se système pour vos repas, l'article 14 du protocole continue bien sur à s’'appliquer.

Il faut que vous compariez attentivement l’avantage que vous tirez - ou non – des tickets restaurant.
Si le montant retiré des tickets (part patronale) est moindre à ce que vous auriez eu comme indemnité via le protocole de 74, alors votre employeur devra vous payer la différence conformément aux prescriptions de l'article 14 (protocole 74)

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