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Felix
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Date du message : vendredi 9 mars 2018 à 09h24


Accord de juin 2016.. Et si.
Le 8 mars 2018, l'accord de juin 2016 est passé en commission d'extension, soit 20 mois après sa signature.
Pour ceux dont la mémoire serait défaillante, il est important de rappeler que l’ambiguïté et les problèmes de droit de cet accord ont nécessité près de 20 mois d'instruction pour son passage en commission et son éventuelle extension. L'accord cadre de mai 2000 avait été étendu en août 2001, soit 14 mois après

A cette commission, la CGT et en principe FO se prononceront à nouveau contre l'extension.

Les Organisations Syndicales signataires (CFDT, CFTC, CFE-CGC) se sont prononcées à plusieurs reprises pour une extension rapide en l'état. Cependant, l’une d'entre elle a interpellé le ministère du travail, dans un courrier, pour que la procédure d’extension, actuellement suspendue, soit menée jusqu’à son terme. D'ailleurs elle précise que l'avis d'extension pourrait prendre en compte la décision du TGI de Bobigny (dossier porté par FO) en excluant de l'extension l'article 10 (enregistrement du temps de travail) et le dernier alinéa de l'article 6 (entretien des tenues).

Et si ... la position initiale de la DGT du 25 avril 2017 était révisée en prenant en compte ces deux points, ce qui n'avait pas été abordé jusqu'alors ?

Cette position confirmerait que les tenues de travail doivent être entretenues par l'entreprise sans dérogation possible, au titre des risques biologiques, et se pose alors le droit à chacun des salariés d'avoir un vestiaire à disposition pour un habillage et déshabillage dans l'entreprise. Enfin sur les moyens de contrôle du temps de travail, la feuille de route hebdomadaire individuels autocopiante
resterait en vigueur (Arrêté du 19 décembre 2001 modifié par Arrêté du 18 août 2009) dans l'attente que de nouvelles dispositions conventionnelles soient prises.

Nous réaffirmons que lors du premier avis formulé par la DGT le 25 avril 2017 sur l'accord de juin 2016 pas moins de 12 observations avaient été formulées en relevant les insuffisances, les imprécisions et l'illégalité de certaines dispositions contenues dans l'accord de juin 2016.

Et si ... la sous commission qui a eu lieu le 8 mars, actait encore d'autres réserves et d'autres insuffisances ?

La CGT a confirmé son opposition à cet accord en interpellant dans le même temps le ministère des transports sur le recul social et les problématiques de droit de celui-ci. De plus, il ressort des simulations que nous avons pu effectuer qu'avec un temps de mise à disposition égal entre l'accord de mai 2000 et l'accord de juin 2016, les salariés ne bénéficieraient pas d’augmentation de pouvoir
d’achat. La CGT n’a cessé, en vain, de solliciter le renvoi du texte de l’accord à la négociation afin d’éviter autant que possible le recours à des démarches contentieuses, tant au niveau des entreprises et des territoires que sur le plan national.

Et si... l'extension aboutit, la CGT mettra tout en œuvre pour s'opposer à ce recul social !
Montreuil, le 8 mars 2018.

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Félix L. Membre du groupe WEB92
ADE / CGT

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