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pelouse
Membre

Date du message : jeudi 22 mars 2018 à 16h06


Bonjour
Je suis employé dans les ambulances et non ouvrier car je ne roule pas. Pour les dimanches travaillés, devons nous être payés comme un roulant ou est ce différent?
Ainsi que pour les jours fériés?
Merci pour vos réponses

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Felix
Membre

Date du message : jeudi 22 mars 2018 à 17h28


Bonjour.. Votre question est trop succinct pour pouvoir y répondre sérieusement.. donnez moi des précisions s’il vous plait..
- Vous ne roulez pas. Quel est au juste votre fonction.. ?
- Que faite vous précisément ?
- Sur votre contrat de travail, qu’est il marqué ?
- Sur votre fiche de salaire qu’est il marqué ?
- Quelle société exactement ?.. S’agit il bien d’une entreprise de transports sanitaire et donc sous accord cadre de la CCN 3085 ?
Cordialement

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Félix L. Membre du groupe WEB92
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pelouse
Membre

Date du message : jeudi 22 mars 2018 à 19h15


Bonjour
Je suis responsable régulation agent de maitrise
Je ne roule jamais et ce n' est pas prévu et l entreprise est sous le régime accord cadre
Merci à vous

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Felix
Membre

Date du message : jeudi 22 mars 2018 à 21h41


Bonjour
Vous dépendez donc de cet article de la CCN: (nomenclature)
Vous pouvez voir ici ce que vous devez faire et ce que vous n'êtes pas tenu d e faire selon ce qui est indiqué exactement sur votre fiche de salaire.
LEGIFRANCE

RIEN ne stipule dans la CCN ni dans les accords de 2000 et 2008 que votre cadre de travail ne soit pas soumis a l'accord cadre. Ni même d’ailleurs dans celui signé en 2016 qui n'est pas encore paru au JO
Vous faite parti du personnel d ela boite au même titre que les ouvriers ambulanciers
En tout état de cause OUI vous devez être payés comme un roulant !
Et si votre employeur ne s'y tient pas ===> inspection du travail.

Dite moi...
Je parierais que vous être a 9,88 de l'heure ??.. ou alors votre parton peut être vous rémunère au dessus ?.. comme un ADE ?.. ou + ??

Cordialement

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Félix L. Membre du groupe WEB92 - DEA
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pelouse
Membre

Date du message : jeudi 22 mars 2018 à 22h27


Bonsoir
Non il est stipulé que je suis employé
Comme un roulant à 90%?? Non pas pour le bureau?
Tout simplement dans mon contrat est stipulé que mes dimanches et jours fériés seront payés primes etc et mon employeur ne veut pas. C est pour cela que je me pose la question. Le dimanche doit être payé comment du coup. Double suivant code du travail ou prime du dimanche ?
Cordialement

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Felix
Membre

Date du message : jeudi 22 mars 2018 à 23h12


Bonsoir.. Pour moi, même si il ne le fait pas, je ne ne voit rien nul part dans les texte qui interdise a un patron de vous mettre a la même sauce que les ambulanciers. He oui ! Bien sur ce ne serait pas logique.. mais dans ce métier rien est vraiment logique. (équivalence)

Parlons du samedi . En fait tout dépend déjà de ce que votre contrat de travail prévoit, si c'est indiquer dedans que vous ne travaillez pas le samedi, ou bien qu'il n'a pas de permanence à faire dans la société.. Faute de cela vous ne pouvez pas refusez de prendre votre service le samedi.

Donc si i rien ne le mentionne cette particularisé du travail ambulanciers comme les autres personnels qui est de travailler les samedis, alors votre employeur est soumis à convention collective et donc à l'accord-cadre.

Pour les permanences du samedi, deux solutions:
Une permanence avec un coefficient de 75% (minimum) si deux conditions sont remplis :
Prévenus minimum 15 jours avant
et... Que la durée de travail (amplitude) soit de minimum de 10h00.

Si c'est deux conditions ne sont pas réunies ce n'est plus une permanence donc le coefficient sera de 90% comme pour le reste de la semaine du lundi au vendredi.

ATTENTION: Vous vous mettez en tord en refusant le travail du samedi (sauf accord) Pour le refus de travail c'est un licenciement pour aux minima cause réelle et sérieuse voire pour faute grave.

Source officielle qu’il faut que vous lisiez.. : Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000 - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL
Définitions et limites maximales Article 2
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Parlons du dimanche...
Le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à 19,99 €
Tout service du dimanche, de jour férié, ou de nuit est obligatoirement une permanence, ce qui signifie que même si le service réel dure moins de 10h d’amplitude, on doit tout de même vous payer comme si vous aviez fait 10h d’amplitude, et compter 10h d’amplitude dans votre amplitude hebdomadaire.

Pour le marquage de la feuille de route, il faut marquer les horaires pris en compte pour le paiement du salaire, en clair si vous faite 2h le dimanche, vous marquez tout de même 10h car c’est sur cette base que votre salaire sera établi.
Les textes de référence : l’accord cadre (article 2 et article 7 pour tes réponses)
vous le trouverez aussi sur LEGIFRANCE

../.. dans mon contrat est stipulé que../..
Pas respecté ?? Tel a l'inspection du travail.. et tenez nous au courant du résultat.
Cordialement

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Félix L. Membre du groupe WEB92
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