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Nick
Visiteur

Date du message : lundi 2 avril 2018 à 17h18


Bonjour,
Ambulancier depuis 2ans, j'ai quelques questions sur les horaires de travails :
Actuellement je fais toutes les gardes prefectorales ( en moyenne 5/mois), au domicile ( pas de local à la boite), comme toutes les gardes prefectorales de 20h-8h ou 8h-20h, semaine, week-end, jours fériés.
- je comptabilise sur mes horaires 10h au lieu de 12h, 80%, Ok. Mais vu qu'à la fin du mois on cacul deja la reduction (169h travaillé, payé 152) ne devrais-je pas comptabiliser 12h?
- je fais 580 h de gardes prefectorales de nuit a l'année, quel devrait etre mon statut? En comptant 10h par gardes bien sur.
- Les jours fériés, les dimanches comment doivent-ils etre contabilisés. Payé, compté double, ou prime?
Vous remerciant d'avance pour vos réponses
Nick

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ELI-62
Membre
Membre

Date du message : lundi 2 avril 2018 à 19h32


Bonjour
1/ Tout travail de nuit (même si ce n'est pas une garde SAMU ou préfectorale) est une permanence. Les permanences sont du temps de travail effectif (cf art 2 accord cadre)
Bien sur !.. vous devez compter 12 h !! A vous ire Vous êtes classé de toute façon "TRAVAILLEUR de NUIT" avec toute la réglementation attachée...
-------------
2/ Si votre contrat dit que vous êtes "travailleur de nuit", ou si vous faites au moins 170h de nuit dans l'année, alors vous avez droit à une compensation qui est soit de 15% , soit de 5% du temps de travail nocturne... Le travail nocturne étant celui entre 22h et 5h, soit 7h d'amplitude.
- Si vous avez 5%, ce sera obligatoirement du repos (soit 21 mn de repos par nuit)
- si vous avez 15%, vous pouvez demander à être payer pour 10% (soit 42mn de payé) et prendre les 5% restant en repos, ou alors prendre les 15% en repos (soit 1h03mn par nuit).
Ces repos sont des repos compensateurs qui peuvent être pris par journées (7h) ou demi-journées (3,5h).

Voyez ceta article pour plus d'infos détaillé:
LIEN LEGIFRANCE
-----------
3/ Etant donné que la permanence est du temps de travail effectif, et que légalement au bout de 6h de TTE vous devez avoir une pause de 20mn, vous êtes en droit de récupérer ces 20mn si vous n'avez pas pu les prendre durent votre amplitude
--------------
4/ concernant les paniers, l'article 12 du protocole de 74 vous donne droit à une indemnité de repas unique pour chaque nuit voir ici les taux: LIEN
-----------------
Ensuite, la convention s'applique comme pour le jour, à savoir les indemnités de dimanche et jour férié, les indemnités de dépassement d'amplitude (si vous faites plus de 12h), etc... Actuellement le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à 19,99 €
Pour plus d'info rendez vous de préférence sur notre second forum ou plus de d’utilisateurs et connaisseurs de l'accord cadre sont présents pour répondre : http://www.forum-ambulance.fr/
Amicalement

Message

Nick
Visiteur

Date du message : lundi 2 avril 2018 à 21h15


ELI-62 a écrit :

Bonjour
1/ Tout travail de nuit (même si ce n'est pas une garde SAMU ou préfectorale) est une permanence. Les permanences sont du temps de travail effectif (cf art 2 accord cadre)
Bien sur !.. vous devez compter 12 h !! A vous ire Vous êtes classé de toute façon "TRAVAILLEUR de NUIT" avec toute la réglementation attachée...
-------------
2/ Si votre contrat dit que vous êtes "travailleur de nuit", ou si vous faites au moins 170h de nuit dans l'année, alors vous avez droit à une compensation qui est soit de 15% , soit de 5% du temps de travail nocturne... Le travail nocturne étant celui entre 22h et 5h, soit 7h d'amplitude.
- Si vous avez 5%, ce sera obligatoirement du repos (soit 21 mn de repos par nuit)
- si vous avez 15%, vous pouvez demander à être payer pour 10% (soit 42mn de payé) et prendre les 5% restant en repos, ou alors prendre les 15% en repos (soit 1h03mn par nuit).
Ces repos sont des repos compensateurs qui peuvent être pris par journées (7h) ou demi-journées (3,5h).

Voyez ceta article pour plus d'infos détaillé:
LIEN LEGIFRANCE
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3/ Etant donné que la permanence est du temps de travail effectif, et que légalement au bout de 6h de TTE vous devez avoir une pause de 20mn, vous êtes en droit de récupérer ces 20mn si vous n'avez pas pu les prendre durent votre amplitude
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4/ concernant les paniers, l'article 12 du protocole de 74 vous donne droit à une indemnité de repas unique pour chaque nuit voir ici les taux: LIEN
-----------------
Ensuite, la convention s'applique comme pour le jour, à savoir les indemnités de dimanche et jour férié, les indemnités de dépassement d'amplitude (si vous faites plus de 12h), etc... Actuellement le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à 19,99 €
Pour plus d'info rendez vous de préférence sur notre second forum ou plus de d’utilisateurs et connaisseurs de l'accord cadre sont présents pour répondre : http://www.forum-ambulance.fr/
Amicalement

Merci pour ces reponses.
Encore une chose, pour que je sois sûr
Toutes ces regles se tiennent meme si on est de permanence à domicile?

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ELI-62
Membre
Membre

Date du message : mardi 3 avril 2018 à 08h05


Bonjour.
Effectivement une permanence peut être effectuée au domicile et il n'y a pas obligatoirement un travail à effectuer mais le salarié doit pouvoir assurer son travail sans délai (avant on appelait cela une astreinte et certains patron utilisent encore ce terme)

Comme je vous l’est déjà écrit, une permanence du dimanche donne droit au paiement de l'IDJF (indemnité de dimanches et jours fériés) Une permanence dure au minimum 10h d'amplitude (si votre patron ne vous donne pas les horaires il doit vous rémunérer ces 10h d'amplitude au minimum). Enfin une permanence doit être prévue au moins 15 jours avant, à défaut le salarié peut la refuser (sauf circonstances exceptionnelles)

Ces règles que je vous énonce sont établies depuis 2001, et vous pouvez réclamer à votre patron les arriérés de paiement d'indemnités de dimanches et les heures non payées, mais attention il n'a l'obligation de vous payer que sur les 3 dernières années à partir du moment ou il reçoit le courrier de la demande (courrier recommandé avec AR)
Amicalement.

Message

Nick
Visiteur

Date du message : mardi 3 avril 2018 à 08h08


ELI-62 a écrit :

Bonjour.
Effectivement une permanence peut être effectuée au domicile et il n'y a pas obligatoirement un travail à effectuer mais le salarié doit pouvoir assurer son travail sans délai (avant on appelait cela une astreinte et certains patron utilisent encore ce terme)

Comme je vous l’est déjà écrit, une permanence du dimanche donne droit au paiement de l'IDJF (indemnité de dimanches et jours fériés) Une permanence dure au minimum 10h d'amplitude (si votre patron ne vous donne pas les horaires il doit vous rémunérer ces 10h d'amplitude au minimum). Enfin une permanence doit être prévue au moins 15 jours avant, à défaut le salarié peut la refuser (sauf circonstances exceptionnelles)

Ces règles que je vous énonce sont établies depuis 2001, et vous pouvez réclamer à votre patron les arriérés de paiement d'indemnités de dimanches et les heures non payées, mais attention il n'a l'obligation de vous payer que sur les 3 dernières années à partir du moment ou il reçoit le courrier de la demande (courrier recommandé avec AR)
Amicalement.

Merci beaucoup de vos reponses
Bonne journée

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