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Manuel
Membre

Date du message : dimanche 15 avril 2018 à 10h33


Pour toutes ceux et celles qui s’impatienteraient de connaitre la suite donnée à l’accord cadre de 2016, nous rappelons que c’est le jeudi 19 avril que se tiendra la sous commission d’extension des accords.

Ce feuilletons peut paraitre un peu long pour beaucoup ;-).. mais le cheminement normal a pourtant été respecté.. La sous-commission de l’extension permet aux partenaires sociaux d’échanger de manière très approfondie sur la position de l’administration et le contenu des accords. En fin de parcours, la procédure dite « de double opposition » peut avoir pour objet de laisser un temps de réflexion supplémentaire pour approfondir certains sujets. Ce qui a été fait.

Suivant les chiffres communiqués par les services du Ministère du travail, les refus sont rares (une vingtaine par an). Enfin, l’administration peut inciter les partenaires sociaux, par un renvoi à la négociation, à reprendre les négociations après avoir expliqué les motifs ayant conduit au refus d’extension… Est-ce l’une de ces deux options qui seront retenues ou l’extension sera telle - enfin - accordée ?..
Bientôt la fin de votre série préféré : « l’ACCORD CADRE TRS 2016 »

PS : pour ceux qui n‘auraient jamais lu l’accord : LISEZ LE ICI

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Zakaria
Visiteur

Date du message : dimanche 15 avril 2018 à 14h49


J’ai entendu dire ke des articles sont passés a la trappe ??
Vous avez des infos ?
Merci a vous.
Zakaria

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Felix
Membre

Date du message : dimanche 15 avril 2018 à 17h31


Salut. Effectivement mais c'est Force Ouvrière qui en est a l'origine. Pour voir plus d'infos sur ce sujet, je te donne le lien du salon FO qui est aussi avec nous et d'autres organisations sur cette bourse du travail:.
Il s'agit en fait de ces 2 articles:
l'Article 6 : Temps d'habillage et de déshabillage
l' Article 10 : Modalités d’enregistrement et de contrôle du temps de travail
A VOIR ICI
A+

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Félix L. Membre du groupe WEB92
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