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Dom77
Visiteur

Date du message : vendredi 20 avril 2018 à 07h41


Bonjour. On m’a demandé de transporter une patiente atteinte d’insuffisance respiratoire en vsl pour une consultation (aller et retour) mais il fallait de l’oxygène. la clinique est a 10 minutes de son domicile. j’avais lu quelque part qu’en vsl on ne pouvait pas faire de transport sous o2 Vrai ou faux ? merci de m’apporte des précisions pour la prochaine fois

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Florian
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Date du message : vendredi 20 avril 2018 à 10h15


Bonjour. Personnellement, ma réponse basée sur la réglementation en vigueur est non. Vous ne pouvez pas transporter de l’oxygène à bord d’un VSL . En effet vous n’aurez pas la possibilité d’intervenir pour suppléer en cas de problèmes éventuel.

Voici les Références légales ET réglementaires :
==> Arrêté Ministériel du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale
==> Circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients
==> Avis relatif aux accords de bon usage des soins (NOR : SANS0323555V) du 17 septembre 2003
Espérant que cette réponse vous convienne,
Florian

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http://www.fo-ambulance.fr/

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Dom77
Visiteur

Date du message : vendredi 20 avril 2018 à 10h24


Merci de votre réponse. J'en profite pour vous demander est ce normal que sur 3 responsables de vehicules seuls 2 est une prime de 5% et pas le 3ieme ? Ou tout le monde la ou personne mais la c'est légèrement discriminatoire non ?
Ce collègue demande sa prime depuis 6 mois mais en vain ? Que faire ?

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Florian
Membre
Membre

Date du message : vendredi 20 avril 2018 à 11h04


La prime de "responsable de véhicule" n'est pas une prime conventionnelle !. Ce qui oblige à la négocier de gré à gré entre le patron et le salarié. Si 2 salariés ont obtenu cette prime suite à négociation individuelle, rien n’oblige le patron à la négocier avec le 3eme.

Ce n’est donc pas de la discrimination et ce n’est pas interdit par le code du travail. On peut tenter de faire jouer l’égalité de traitement entre salariés, mais il faudrait être sur d’avoir même qualification et même ancienneté, sinon la discrimination ne sera pas évidente...
Alors que faire ? Hé bien NEGOCIER en direct avec le patron, il n’y a pas d’autre solution !
Florian.

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Felix
Membre
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Date du message : vendredi 20 avril 2018 à 13h29


Salut Florian...
Florian a écrit :

ma réponse basée sur la réglementation en vigueur est non.

Je ne conteste pas ces références que tu donne, mais en fait, aucun texte PRÉCIS et CLAIR n'interdit de transporter un patient sous O2 (surtout si le patient ne présente aucun autre problème que respiratoire), mais il faut toujours tout prévoir et surtout la panne d'O2, et ce qu'elle vienne de la bouteille (vide ou bouchée par exemple) ou de l'extracteur (pour les patients qui disposent de dispositifs d'extraction d'O2 de l'air ambiant).

Si la personne peut se passer d'O2, oui vous pouvez l'emmener, mais si pendant le transport alors qu'elle est assise et donc ne produit aucun effort, elle a toujours besoin d'O2, alors le VSL ou le Taxi ne sont pas adaptés et il faut une ambulance ou alors il faudra un moyen d'oxygénation en secours (au cas ou...).

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Clarisse
Modérateur

Date du message : vendredi 20 avril 2018 à 18h59


Concernant l’oxygène je voudrais attirer l’attention aux lecteurs/trices
Surtout ADE ou AA, chaque jour vous vérifiez votre véhicule lors de la prise de service et notamment vous signalez (généralement verbalement) tout ce qui ne va pas (produit périmés, détériorations, manquants...etc...)

Pensez à mettre sur votre feuille de route (case observations en bas de la feuille) soit ce que vous remarquez (exemple: O2 bouteilles vides), soit une mention signalant que vous remettez la liste au régulateur (exemple : vérif du 23/01/14 liste remise à Mme X)

C'est important car l'accord cadre stipule, je cite :
« Dans le cadre de ses missions, l'ambulancier doit signaler par écrit à l'employeur ou au régulateur, ou tout responsable désigné par l'employeur, toute anomalie ou incident constaté sur le véhicule ou les matériels ainsi que toute difficulté rencontrée avec la personne transportée, sa famille ou le personnel des établissements de soins. »

J'ai eu récemment le cas d'un ambulancier licencié pour faute grave, son patron lui reprochant de ne pas avoir signalé qu'il n'y avait plus d'O2 dans l’ambulance et il avait été contrôlé par l'ARS. l'ambulance avait été immobilisée et l'entreprise sanctionnée.

Heureusement il avait la veille écrit "plus d'O2" dans la case observation de sa feuille de route (feuille signée par la régulation le soir). Ainsi la faute grave a été requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse... d'où des DI importants (12 mois de salaire)
Bonne lecture et respectez bien les bonnes règles

Ambulancière ADE - Ile de France
Mon espace internet préféré:
https://www.facebook.com/groups/Groupe.Ambulanciers/

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