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Laurence
Visiteur

Date du message : mardi 24 avril 2018 à 07h19


Bonjour. ambulancière depuis 14 ans. j’ai passé mon cca en 2004. Pour le recyclage on entend partout une chose et son contraire ! ;-( Qu’en est-il très exactement ? car pour mon employeur il m’affirme que cela n’est pas nécessaire pour moi. Dans mon département beaucoup de cca ne se recyclent pas.
merci de votre réponse.
Laurence (22)

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Florian
Membre
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Date du message : mardi 24 avril 2018 à 08h14


Laurence a écrit :

Qu’en est-il très exactement ?

Bonjour Il est vrai que sur les réseaux sociaux, concernant ce sujet, c’est la foire d’empoigne à qui donnera son avis et souvent des avis contraires. Pourtant il suffit juste de regarder les textes.

Pour faire simple c’est en 2007 que le CCA a été abrogé. Désormais donc, tu est considéré comme « Titulaire du DEA ». Et ce n’est pas un titre volé, c’est la LOI ! Donc par contrecoup, cette loi t'OBLIGE a un recyclage l’AFGSU 2.

Voici les Références juridiques:
- Article R4383-17 du code de la santé publique, D4393-1 du code de la santé publique,
- Décret no 2007-1301 du 31 août 200 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique 7,
- arrêté ministériel du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence.

Et avant que tu me pose la question ;-). « Je dois payer ?? »
Je te répondrais que NON. l’OPCA te prend en charge totalement.
Textes réglementaire : Convention collective nationale 3085.

De plus si ton patron n’est pas obligé de te demander de faire cette formation, dire qu’elle ne te concerna pas est une faute professionnelle par manque de connaissance du métier ! C’est donc alors a toi de faire savoir que tu VEUX faire cette formation de recyclage. Si il le faut, fait lui la demande par lettre remise en main propre.

Enfin sache que juridiquement, si tu ne te recycle pas dans les temps, ton diplôme reste valable bien sur, mais ton droit d'exercer comme ambulancière est suspendu. Ensuite dès la validation du recyclage, tu récupères ce droit.
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Il fut un temps ou se référait a ce texte...
ARRÊTÉ du 2 MARS 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
Mais ATTENTION..
Une série d'articles ont été abrogés au 14 janvier 2015 par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 10, hors des versions en PDF de l'ancien article circulent encore entre internautes. Elle sont obsolètes bien sur, voici le texte auquel tu dois te référer: (JORF n°0010 du 13 janvier 2015 page 512)
LIEN LEGIFRANCE

Amicalement, Florian

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Laurence
Visiteur

Date du message : mardi 24 avril 2018 à 09h02


Merci pour ta réponse. normalement j’ai un délais pour ce recyclage ?
Si tu veux on peux passer en mp ?? ;-)

Message

Florian
Membre
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Date du message : mardi 24 avril 2018 à 09h32


Laurence a écrit :

on peux passer en mp ?? ;-)

OUI, il fallait impérativement que la revalidation intervienne AVANT le 4eme anniversaire de la date d'obtention. Mais comme je te l’est précisé, ton diplôme est de nouveau validé des que tu auras passé ce recyclage.

Non, pas de MP car je ne suis pas du tout certains de pouvoir te répondre toujours aussi rapidement. ( si je dois sortir sur une inter) Par contre dans quelques temps un LiveChat va être installé et ce sera même mieux que la messagerie Privée

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Laurence
Visiteur

Date du message : mardi 24 avril 2018 à 10h01


Je vais faire ca rapidement. mais mon patron risque quoi lui ? .
je trouve anormal qu’il ne soit pas obligé de s’occuper de ca pffff.

Message

Florian
Membre
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Date du message : mardi 24 avril 2018 à 10h31


Laurence a écrit :

mais mon patron risque quoi lui ?

En fait la responsabilité de l'entreprise est engagée (il risque tout simplement de voir ses factures non honorées en cas d'utilisation de personnel non à jour), mais le plus grave est pour le personnel lui même car si une intervention se passe mal et que la famille ou le patient porte plainte pour défaut de soins, la 1ere chose que l’enquête cherchera c'est de trouver des responsables. Or le 1er responsable est l'intervenant qui sait pertinemment qu'il n'est plus à jour... pas la peine de chercher plus loin, c’est toi Laurence !

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Laurence
Visiteur

Date du message : mardi 24 avril 2018 à 11h11


ok. merci tu me rassure pas la ! . mais si le patron ne veux toujours pas m’envoyez faire mon recyclage. je vais kan meme pas payer et prendre des jours de congés pour ca !!!????

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Florian
Membre
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Date du message : mardi 24 avril 2018 à 12h41


Bon. je vais terminer.. une fois prévenu par courrier, si la lettre simple ne suffit pas, prend des précautions de sécurité pour toi en lui envoyant un courrier recommandé avec AR pour lui signifier que la date de validité de ton AFGSU2 est le XXXX (met la bonne date a la place des x ) et qu'il doit t'envoyer au recyclage AVANT au titre du plan de formation de l'entreprise.
Tu précise que tu attends une réponse écrite sous quinzaine.

Une fois le délai écoulé, en l'absence de réponse ou en cas de réponse négative, la cela devient plus grave. il faudra passer a la vitesse supérieur de contrainte. Tu devras contacter directement l'IFA ( je t‘ai fait un lien avec une liste plus haut) pour qu'il te prévoie en stage. Et parallèlement tu introduis un référé aux prud'hommes pour demander la condamnation de ton employeur (remboursement des frais et dommages intérêts)
A+ et bon courage.
Florian

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