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samurai72
Visiteur

Date du message : vendredi 27 avril 2018 à 12h43


Bonjour, les elections des DPdevraient avour lieu en juin 2018, mais mon patron dit qu il va les reculer d 1 an et qu il en a le droit d après une loi Macron, est ce vrai ?
Autre question, j avais poser des vacances en juillet pour partir avec femme et enfants mais on m a décalé mes vacances hors periode scolaire sauf une semaine ce qui veut dire que je n aurais qu une seule semaine en commun avec ma famille en a t il le droit et si oui puis je refuser de les prendre.
Merci
Cordialement

Michel

Message

Manuel
Membre

Date du message : vendredi 27 avril 2018 à 14h02


les élections des DP
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Vacances :

NON, votre patron ne peut pas vous imposer les dates de tes congés, sauf si ces dates correspondent à une période de fermeture de l’entreprise (ce qui est peu probable dans ce métier).

L’article 7 de la CCN A1 précise que chaque salarié à droit de prendre 24 jours ouvrables de congé dans la période du 1er juin au 31 octobre.

Ces 24 jours peuvent être scindés en 2 fractions de 18 et 6 jours.
La 5eme semaine de congés sera prise après le 31 octobre.

Donc vous avez le libre choix des dates, cependant, si votre patron ne peut pas vous imposer les dates, il peut refuser de vous donner vos congés aux dates que vous avez choisi, il doit alors justifier sa décision.

Il doit aussi établir un ordre de priorité pour la prise des congés, cet ordre lui est imposé par le code du travail :

.../... Article L3141-14 : A l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel.

Cordialement

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