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Florian
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Date du message : mardi 3 juillet 2018 à 14h30


Bonjour mes camarades,

Pour l’action en contestation de l’Accord cadre sanitaire de 2016, le délibéré prévu le 21/06 a été prorogé à lundi, dès que le conseil m’envoie la décision de la Cour d’appel, je ne manquerai pas de vous la transférer.

Par définition l’extension ne pourrait pas se faire tant que la décision de la Cour d’appel n’aura pas infirmé la décision des premiers juges ( puisque FO a gagné en première instance) et il faudrait que en plus cette décision soit « notifiée à partie » , ce qui est très long pour la Cour d’appel.

Pour le retour de la confédération concernant la dernière réunion de la sous-commission, mon interlocutrice confédérale étant absente le mercredi, elle me fera un retour demain matin, là encore , que je ne manquerai pas de vous transmettre.

Croisons les doigts pour la décision en appel et le délibéré tant attendu…

Amitiés syndicales.
Service Juridique
Source: Page FACEBOOK FO

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