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Georges
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Date du message : jeudi 16 août 2018 à 11h32


Bonjour
Pour répondre à SIM , intéressante ton analyse sur la pause et le repos compensateur .
Malheureusement , l'article L1321-10 du code des transports ( que tu mentionnes ) te contredis : " La convention ou l'accord collectif étendu ou la convention .............peut prévoir le remplacement de la période de PAUSE par une période équivalente de REPOS COMPENSATEUR attribuée , au plus tard , avant la fin de la journée suivante ."
Bonne journée
Georges

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sty
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Date du message : jeudi 16 août 2018 à 13h25


Oui Georges, et donc où est la contradiction.
C’est ce qu’on dit, la pause peut être remplacée. Elle n’est pas reportée comme certains disent.

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Georges
Visiteur

Date du message : jeudi 16 août 2018 à 14h43


Bonjour STY
La contradiction vient de la notion de rémunération entre la pause et le repos compensateur ( dans l’analyse de SIM ) et que l"article L1231-10 du Code des transports prévoit que la période de pause peut être remplacée par une période équivalente de repos compensateur , au plus tard , avant la fin de la période journalière suivante .
Donc pas de notion de rémunération !
De plus , la pause est remplacée et reportée ( lis bien l'article )
A plus
Georges

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jyb
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Date du message : jeudi 16 août 2018 à 14h45


Bonjour
Je me permets de rappeler que cette synthése à pour but de clarifier les grandes lignes de « l’accord de juin 2016 » afin d’éviter les bétises du genre « j’enléve 2h de pause en plus du coefficient de pondération de 80% » réponse donnée par un DS à un de mes collégue de travail.
Et d’interpeler, afin de récolter des questions pertinentes pour les mettrent à l’ordre du jour de la « commission de suivit »afin de donner des réponses claires lors de l’écriture du document commenté fusionnant l’accord du 4 mai 2000 et l’accord du 16 juin 2016 qui paraitra suite à la prochaine réunion de la « commission de suivi » du 21 septembre 2018.

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jyb
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Date du message : jeudi 16 août 2018 à 15h13


gilles a écrit :

désolé pour le représentant national de la CFDT mais sont exemple me parait faux a la lecture de ce qui suit concernant l'interruption de la coupure repas entre la 20eme et la 30eme minute
il n'y a pas a décompter les 20 mn

Requalification en temps de travail effectif :
Si du fait de son interruption, la durée de la pause ou de la coupure est ramenée à moins de 20mn ou la pause ou coupure repas est ramenée à moins de 30mn ces temps sont requalifiés en temps de travail effectif.

Exemples :
On me donne une pause/coupure légale de 20mn, suite à un appel du « 15 » je ne prends que 15mn ce temps est requalifié en travail effectif.
On me donne une pause/coupure « repas » de 1h, subvient un appel du « 15 » au bout de 40mn, j’ai bien eu une pause de 30mn, elle ne sera pas requalifiée.

Dans le cas où la pause /coupure « repas » est inférieure à 30mn mais supérieure ou égale à 20mn, je ne décompterai que les 20mn.

d'autre part le fait de mettre l'un ou l'autre des ambulanciers en pause en cas de surveillance me parait arbitraire et contraire a l'équité des salaries

Bonjour Gilles il faut relire art 5-3 c A+
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sty
Membre
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Date du message : jeudi 16 août 2018 à 15h43


Georges a écrit :

Bonjour STY
La contradiction vient de la notion de rémunération entre la pause et le repos compensateur ( dans l’analyse de SIM ) et que l"article L1231-10 du Code des transports prévoit que la période de pause peut être remplacée par une période équivalente de repos compensateur , au plus tard , avant la fin de la période journalière suivante .
Donc pas de notion de rémunération !
De plus , la pause est remplacée et reportée ( lis bien l'article )
A plus
Georges

Salut,

L’article est clair. La pause est remplacée par un RC.
Et cet RC doit être pris à J+1 maximum.

De plus, je rappelle que la pause légale est de 20 mn minimum , mais elle pourrait faire 25 ou 30 mn.
C’est pour cela qu’il est précisé que le RC doit avoir une durée équivalente (puisque ce n’est pas obligatoirement 20mn).

Bien sûr qu’il y a rémunération puisque le principe même d’un RC c’est d’être un repos rémunéré !
Sinon c’est un repos tout simple mais pas un RC.

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sty
Membre
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Date du message : vendredi 17 août 2018 à 01h01


jyb a écrit :

Bonjour
Je me permets de rappeler que cette synthése à pour but de clarifier les grandes lignes de « l’accord de juin 2016 » afin d’éviter les bétises du genre « j’enléve 2h de pause en plus du coefficient de pondération de 80% » réponse donnée par un DS à un de mes collégue de travail.
Et d’interpeler, afin de récolter des questions pertinentes pour les mettrent à l’ordre du jour de la « commission de suivit »afin de donner des réponses claires lors de l’écriture du document commenté fusionnant l’accord du 4 mai 2000 et l’accord du 16 juin 2016 qui paraitra suite à la prochaine réunion de la « commission de suivi » du 21 septembre 2018.

Bonjour,

Tout d'abord, votre synthèse est vraiment bien faite.
Mais j'aimerai aborder tout de même quelques points.

Si votre but est de clarifier, pourquoi dans l'article sur l'amplitude vous compléxifier le tout en citant un article du CT qui à la base n'apparait pas dans l'AC ?
Pour info, l'article R 3121-21 que vous citez n'est plus d'actualité. Sa nouvelle numérotation (depuis 2016 ) est R 3121-8
De toute façon, les conditions qui permettent de dépasser 48h à concurrence de 60h restent du domaine de circonstances exceptionnelles et autorisées par l'autorité administrative (donc pas le patron !!) dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
De plus, le CSE doit émettre un avis qui est tranmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Bref, en clair, ce n'est pas un surplus de retour de consultations qui permet d'appliquer cela. En gros, ça n'arrive "quasiment" jamais.
Donc je ne vois pas l'intérêt de mettre ça dans votre synthèse. Mise à part embrouiller la tête de certains qui vont se dire qu'il peuvent faire plus de 48h si il reste des retours à faire en fin de journée.

Vous dites :
Citation :

Dans le cas d’une mission en ambulance, la pause peut être octroyée, aux deux ambulanciers en même temps,lorsqu’aucune mission ne leur a été attribuée........ à un seul des deux lorsque la surveillance du malade s’impose.

Pardon mais là ce n'est pas une synthèse.....c'est de l'interprétation ! Où est-ce que vous avez vu ça dans l'AC ?? Dans un équipage d'ambulance, soit les 2 sont en pauses, soit aucun. Si la surveillance du patient s'impose....pas de pause ! (Tiens, ça pourrais faire un slogan )

Enfin,vous dites à propos de la pause légale :
Citation :

Il est possible sans prendre un caractère systématique de la décaler « J+1 ».

Faux. Elle est remplacée par un RC, qui lui-même doit être pris à J+1 au plus tard. Sinon, à vous lire, on comprends que le lendemain on pourrait avoir 1h30 + 20 mn de la veille soit 1h50 décompté ! Vous comprenez bien que vous faites erreur.

Cordialement.

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jyb
Membre
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Date du message : vendredi 17 août 2018 à 16h50


Bonjour

Sur le premier point « mea culpa » j’ai voulu « titiller ».et à la maison mon code date un peu..
Sur le second, je concède que ce soit de l’interprétation mais la question se pose..
Sur le troisième point, je dois prendre au contraire minimum 0h40 de pause dans mes 1h30 de coupure.
Bien à Vous

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Date du message : lundi 20 août 2018 à 11h02


cyl20 a écrit :
Christelle a écrit :
cyl20 a écrit :

Bonjour
comment fonctionne un samedi ou un dimanche a rouler ? Pas en garde 15, juste du travail "normal" comme les autres jours ?
Merci

Pour les samedi non perms ceux ci son à 100% - 1h30 pause /coupure
Avec un minimum de TTE de 4h30.
Je dirai que si ce n'est pas de la perm les dimanches, nuits et jours férié c'est 100% moins 2H

OK pour les samedis, ça confirme ce que je pensait en lisait divers forum.
par contre les dimanches/nuits/jours férié, c'est 4h30 minimum aussi avec 2h max de coupure ?
Merci pour ces réponses !

Normalement les nuits, les dimanches et les jours fériés sont obligatoirement des permanences et prévues sur le planning du mois. Que ce soit des permanences pour le 15 ou pour l'entreprise.
Donc 80% et minimum 10 heures de travail effectif.

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gilles
Visiteur

Date du message : jeudi 23 août 2018 à 17h51


bonjour
art 5-3 c je cite

Les temps de pause ou de coupure des personnels ambulanciers sont enregistrés au moyen des
dispositifs d’enregistrement des temps visés à l’article 10 ci-dessous.
Les temps de pause ou de coupure des personnels ambulanciers sont exclus du temps de travail
effectif :
– lorsqu’ils sont au moins égaux à 20 minutes en continu, ou, lorsqu’il s’agit de la pause ou coupure
« repas », à 30 minutes en continu ;
– lorsque leur cumul n’excède pas les durées suivantes : 1 h 30 du lundi au samedi « jour »/2
heures les dimanches, nuits et jours fériés.
Si la pause ou coupure « repas » visée ci-dessus (tiret 1) a une durée inférieure à 30 minutes mais
égale ou supérieure à 20 minutes en continu, elle peut, tout en restant qualifiée temps de travail effectif », être prise en compte au titre de la pause « légale » visée au paragraphe B.1 ci-dessus.

coupure repas entre 20 et 30 mn prise en compte pour la pause légale tout en restant qualifiée de travail effectif ça me parait claire et explicite
gilles

gilles

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