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martin26
Visiteur

Date du message : dimanche 2 septembre 2018 à 12h07


Bonjour. Mon patron nous a signaler que l'on allez procéder à un référendum pour savoir si on appliquer le nouvel accord cadre ou si on restait à 90%. En a t'il le droit ?

Il nous a aussi dit que pour le mois d'août il nous payerai a 90% car il n'a pas les nouvelles feuilles de route donc impossibilité de calculer nos temps de pause bien que sur nos feuilles de route actuelle nous avons noté nos heures comme d'habitude. En a t'il le droit.

Nous sommes une société de 12 employés.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Christian
Membre
Membre

Date du message : mardi 4 septembre 2018 à 08h01


Bonjour
A la base aujourd'hui cet accord est la norme Il est applicable et opposable à tous Salariés comme employeurs, satisfaits ou insatisfaits

Neanmoins si un référendum est organisé c est plutôt positif dans l esprit et le patron à le droit de receuillir l avis de ses salariés Ça c est plutôt bien
Il se degagera une majorité mais pour autant je pense qu il n est pas possible et risqué juridiquement de maintenir les equivalences ...
Voilà une question intéressante Un syndicat pourrait la poser à la DGT direction générale du travail Sauf que les syndicats sont contre les équivalences donc..... Mon avis tout à fait perso et ça n engage que moi :

C est que les équivalences sont abolies et que l'AC étant normatif on ne peut pas les conserver y compris avec référendum et dans tout les cas surtout pas sans accord syndical ATTENTION il ne s agit que d un avis et non d une affirmation

J'ajoute que l abolition des équivalences est justement le but de cet accord Il ma parait donc pas possible d'y déroger même si certains le préfèrent
Nous sommes des centaines de milliers à être contre le 80 km h et meme avec un référendum on ne peut que se plier à la règle

Par contre il est tout a fait possible de calculer les heures de TTE à partir du moment oú la feuille de route mentionne les pauses et ça c"est une affirmation..
- C'est simple on a une amplitude.
- On a 10 minutes d habillage à sortir par jour.
- On a le temps des pauses à sortir par jour
.. Et donc on a un TTE par jour

Christian...
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martin26
Visiteur

Date du message : mardi 4 septembre 2018 à 08h11


Merci pour tes réponses Christian.

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