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Date du message : vendredi 14 septembre 2018 à 19h01


Bonjour,
La prime d'ancienneté est elle calculée sur les heures travaillées les mois ou nous prenons des congés payés ?
Exemple : 1 mois travaillé = 128€ de prime d'ancienneté
3 Semaines de congés payés + 1 semaine travaillé = 33€ de prime d'ancienneté
Ma question est-ce légal ?
Merci d'avance.

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sty
Membre
Membre

Date du message : samedi 15 septembre 2018 à 00h24


Bonjour,

Attention d'employer les bons termes.
Tu parles de prime d'ancienneté.
Est-ce une prime négociée en interne ?

Si tu veux parler de la majoration d'ancienneté donnée par la Convention, c'est différent. Ce n'est pas une prime.
Le pourcentage de cette dernière est invariable, que tu es des CP ou pas dans le mois.
Les voici :
a) Personnels ouvriers :

- 2 % après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 4 % après 5 années d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 6 % après 10 années d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 8 % après 15 années d'ancienneté dans l'entreprise.

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nofear56
Visiteur

Date du message : samedi 15 septembre 2018 à 09h01


Bonjour
Question concernant cette majoration.
Je suis au 39h.
Donc une base de 152h et 17 h sup à 25% par mois.
La majoration s'applique sur les 152h ou sur les 169h?
Merci

FK

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Jop
Visiteur

Date du message : dimanche 16 septembre 2018 à 11h00


nofear56 a écrit :

Bonjour
Question concernant cette majoration.
Je suis au 39h.
Donc une base de 152h et 17 h sup à 25% par mois.
La majoration s'applique sur les 152h ou sur les 169h?
Merci

Lorsque la majoration pour ancienneté s'exprime en pourcentage du salaire, celle-ci doit se calculer sur le total de la rémunération, y compris les heures supplémentaires (cf. arrêt de la cour de cassation du 11 mai 1988) et donc pour calculer l'ancienneté, on prend en compte les heures supplémentaires.
Message

Date du message : lundi 17 septembre 2018 à 13h15


sty a écrit :

Bonjour,

Attention d'employer les bons termes.
Tu parles de prime d'ancienneté.
Est-ce une prime négociée en interne ?

Si tu veux parler de la majoration d'ancienneté donnée par la Convention, c'est différent. Ce n'est pas une prime.
Le pourcentage de cette dernière est invariable, que tu es des CP ou pas dans le mois.
Les voici :
a) Personnels ouvriers :

- 2 % après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 4 % après 5 années d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 6 % après 10 années d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 8 % après 15 années d'ancienneté dans l'entreprise.

Bonjour,
Après avoir regardé la convention collective elle ne parle pas de prime d’ancienneté ni de majoration d’ancienneté !!
Et sur nos bulletins paies l’employeur écrit « prime d’ancienneté « tout en appliquant le taux de la convention collective.
Est-ce attaquable au prudhomme ou pas ?
Plus de 50% du personnel est concerné.
Merci d’avance.
Merci de ta réponse

A. Marcel

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sty
Membre
Membre

Date du message : lundi 17 septembre 2018 à 23h08


Salut,

Tu as mal cherché.
article 12.4 de l'AC 2000. Certains articles sont toujours en vigueur et vont être fusionnés avec l'AC 2016.

Citation :

L'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise à partir de la date d'embauche donne lieu à majoration du salaire mensuel professionnel garanti dans les conditions suivantes :

a) Personnels ouvriers :

- 2 % après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 4 % après 5 années d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 6 % après 10 années d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 8 % après 15 années d'ancienneté dans l'entreprise.

Message

Christian
Membre
Membre

Date du message : mardi 18 septembre 2018 à 23h42


Bonjour
En fait le terme prime d ancienneté ne devrait plus exister pour déterminer une augmentation de votre salaire en fonction de cette ancienneté

Je vous donne un exemple
Vous avez un salaire de 100 à l embauche
Vous fetez vos deux ans dans une entreprise En fait la prime d ancienneté n est qu UNE PRIME seule et unique distribuee le 24ème mois d embauche Admettons que je vous donne 50 e
Il s agit d une prime certes liée au fait de votre ancienneté mais unique et un seul mois tandis que votre salaire reste à 100e

La profession bénéficie réglementairement d une majoration du SMPG salaire minimum professionnel garanti qui doit être appliquée sur le taux horaire
C est ce que dit l article de l accord cadre cite par STY précédemment
Dans ce cas il ne s agit pas d une prime mais bel et bien d une augmentation de salaire conventionnelle
Pour les mêmes heures vous devrez touche 102 euros au lieu de 100
De ce fait cette ancienneté s appliquera aussi sur les heures sup et toutes choses liées au TTE

Christian...
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Georges
Visiteur

Date du message : jeudi 20 septembre 2018 à 15h13


Bonjour
Lorsque la majoration pour ancienneté s'exprime en pourcentage du salaire , celle-ci doit se calculer sur le total de la rémunération , y compris les heures supplémentaires ( Arrêt de la cour de cassation du 11mai1988)
Par arrêt de la cour de cassation du 10 juin 2003 , il est admis que la majoration pour ancienneté ne soit pas présentée distinctement sur les bulletins de paie .
Il est préconisé d 'intégrer la majoration du salaire pour ancienneté dans le salaire de base du salarié .
Cette solution permet de s'assurer que le calcul du taux des heures supplémentaires intègre la majoration pour ancienneté .
Bonne journée

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nofear56
Visiteur

Date du message : jeudi 20 septembre 2018 à 15h27


Bonjour
Chez nous la base pour le calcul de l'ancienneté est le suivant
Taux horaires *169h dans mon cas car contrat 169h
Donc en détail
169*10,51*8%

FK

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Georges
Visiteur

Date du message : jeudi 20 septembre 2018 à 16h45


Bonjour FK
Tu pourrais être plus explicite sur ton problème ?
En attendant , si j'ai tout compris , tu intègres ton ancienneté ( 8% ?) dans ton tes 152 h . Tu divises pour avoir le taux horaire et tu mets les 25% pour tes 17 h d'heures supplémentaires

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