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Date du message : mercredi 19 septembre 2018 à 11h32


Bonjour, je voulais savoir si en 2018 le taux horaire pouvait être différent pour des ambulanciers DEA non cadres travaillant dans la même entreprise privée. Il y a une quinzaine d'année, suite à une inspection du travail,mon employeur de l'époque qui appliquait des taux différents de(de 8.50 à 10.50 euros de l'heure) avait régularisé tous les DEA à 10.50.

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Administrateur
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Date du message : mercredi 19 septembre 2018 à 11h50


Bonjour,
Vous avez déjà poser la question sur un de nos autres espaces professionnel.. Mais avec moins de précisons…
Donc précisément OUI, Rien n'interdit un patron a donner à un salarié une "augmentation individuelle" de son taux horaire. Rien dans la loi ne lui interdit.
Ce qu'il ne peut pas faire, c'est donner MOINS que le taux horaire conventionnel en vigueur.

Mais donc..

Cette « régularisation » venait sans doute du fait qu’il donnait justement moins que le taux légal de cette époque.. Et qu’il avait été contraint de respecter la loi. Noter bien aussi que les tarifs horaires son différents selon que l’on soit ADE ou AA
Cordialement

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Administration Serveur (Ambulancier CCA)
Gestion technique des forums du groupe web92

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fbk-cgt
Membre
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Date du message : mercredi 19 septembre 2018 à 12h10


Salut.
Effectivement, rien n'interdit l'individualisation des salaires.
Bien que très peu utilisés dans notre profession. Cest notamment par le biais d'augmentations individuelles que les entreprises cherchent à valoriser le travail réalisé par certains salariés.

Mais attention, le patrons doit être en mesure de justifier la différence de traitement opérée entre salariés du même grade, car sinon il existe un risque de discrimination qui se profile, comme l'a appris à ses dépens un employeur en 2015 . (bien qu'il s'agissais d'un cadre) La Cour de cassation avait confirmée ainsi la condamnation de l'entreprise à verser la somme de 3 000 € au titre de la discrimination salariale.
M.B.

Message

Christian
Membre
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Date du message : jeudi 20 septembre 2018 à 22h45


Bonjour
J attire votre attention sur un détail qui pourrait éventuellement expliquer tout à fait légalement des taux horaires différents

Le taux de base le SMPG peut être identique pour tous les salariés de la même catégorie mais....avec l intégration de l ancienneté ou des tâches annexes on peut se trouver au final avec des taux différents
C est à prendre en compte lors d une comparaison

Christian...
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