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Christelle
Administration

Date du message : jeudi 20 septembre 2018 à 23h48


En application des dispositions du code du travail (art. L. 3121-14 et L. 3121-15), seul un accord de branche (ou, à défaut, un décret en Conseil d’Etat) peut mettre en place un régime d’équivalence.

Donc il ne y avoir un accord d'entreprise ou d'établissement au titre de l'équivalence donc aucun retour en arrière!!!

Il ne peut y avoir que des amélioration de l'accord du 16 Juin 2016 sur le temps de travail effectif en accords d'entreprises ou d’établissements .

Christelle

Christelle LEVEQUE

Responsable Secteur Ambulancier CFDT

christelle.leveque5@gmail.com

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Christian
Membre
Membre

Date du message : vendredi 21 septembre 2018 à 10h45


Bonjour Christelle
Je suis en parfait accord avec ça et je ne comprend pas pourquoi et comment une partie des salariés peuvent penser que l équivalence est mieux
Néanmoins c est leur droit le plus strict de le penser
Je pense qu il y a eu beaucoup trop de demagogie et d idéologie anti tout et dans ces ces conditions les salariés peu intéressés au droit du travail se contentent pour beaucoup de répéter qu effectivement cet accord est mauvais
Simplement parcequ ils l ont entendu à la dernière réunion UL ou même autour de leur dernier café à l hopital
C est dommage

Christian...
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Zarco
Visiteur

Date du message : vendredi 21 septembre 2018 à 17h58


Christian a écrit :

Bonjour Christelle
Je suis en parfait accord avec ça et je ne comprend pas pourquoi et comment une partie des salariés peuvent penser que l équivalence est mieux
Néanmoins c est leur droit le plus strict de le penser
Je pense qu il y a eu beaucoup trop de demagogie et d idéologie anti tout et dans ces ces conditions les salariés peu intéressés au droit du travail se contentent pour beaucoup de répéter qu effectivement cet accord est mauvais
Simplement parcequ ils l ont entendu à la dernière réunion UL ou même autour de leur dernier café à l hopital
C est dommage

non mais vous vous foutez de qui? Si l accord est appliqué entièrement un ambulancier perd une centaine d euros par moi vous savez compter à priori non?
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Date du message : vendredi 21 septembre 2018 à 19h19


Bonjour Christelle,

Beaucoup d'ambulanciers, lorsqu'ils étaient sous l'équivalence, prenaient leur pause en 10 minutes dans l'ambulance,Ils travaillaient 10 heures payées 9hrs alors qu'en réalité la durée de travail réelle était de 9h50 pourtant on ne les entendaient pas râler !

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Christian
Membre
Membre

Date du message : vendredi 21 septembre 2018 à 22h47


Ah j aime
Un peu d ambiance
Mesdames ou messieurs
Je vous invite à lire ma rubrique et vous verrez que je ne me moque pas de vous

Premièrement et j insiste il faut connaître le droit du travail pour savoir ce qu est une pause un TTE quelles sont les obligations des uns et des autres
Je vous invite ensuite à lire L INTÉGRALITÉ de l accord du 16 juin 2016

Vous y verrez qu effectivement il existe un décompte des pauses à l instant de la plupart des professions
Le décompte en heures d équivalence reste une exception mais pas dans le bon sens

Donc si ce décompte des pauses existe Il est quand même pas mal compensé par certains points
Si la pause est coupée elle doit être réintégrée en TTE et donc vous ne perdez rien
Si vous avez votre pause et bien vous devriez en être content puisque vous vous êtes plaint pendant des années que les abus étaient liés aux équivalences À savoir qu on avait x % de l amplitude mais au son avait JAMAIS de pause qui correspondaient à ce pourcentage et Gilbert Pascot nous l explique très bien

En service de permanence Vous récupérez plus de 30 minutes Les IDAJ sont revalorisées
Les dimanches et JF sont revalorisés
Les taux horaires sont revalorisés
Le max par jour est abaissé
Alors il faut arrêter de se focaliser sur ces pauses
À vous de faire valoir vos droits Votre boss ne peut pas couper vos pauses sous réserve de les réintégrer

DONC non je ne me moque pas de vous
Vous faites simplement partie de la minorité qui est contre cet accord puisqu il a été signé par des syndicats représentants la majorité

Vous allez peut être m expliquer que vous êtes prêts à travailler sans pause pendant plus de 6 7 ou 8 heures voir plus sous prétexte de gagner 5 ou 6 euros de mieux

Cet accord est un équilibre entre plusieurs points
Mais encore faut il être assez ouvert pour l entendre ou le comprendre
Il convient de lire et de comprendre TOUT L accord depuis le début première lettre et jusqu a la fin dernier point il ne faut pas se contenter de lire les articles
Les conditions de negos le préambule et les titres liminaires sont tout aussi importants

En effet le débat en ce moment ne se focalise que sur les pauses mais.....
les pauses ne sont pas le seul élément constitutif des conditions de travail et de la relation etablie par votre contrat de travail Il existe bien d autres choses
Elles ne sont pas non plus le seul sujet de cet accord

Néanmoins et je le comprend, si pour vous elles sont un element essentiel ça peut s entendre Il vous suffit de faire un job ou les pauses sont gérées différemment Chacun trouve 12h à sa porte

Vous travaillez dans un job d urgence et d imprévu
Cet accord a réussi à combiner ça avec le code du travail et le droit européen et je trouve que c est déjà pas mal

Les ambulanciers ne pourront plus se plaindre qu ils n ont pas de pause ou qu ils sont esclaves pu encore qu ils travaillent gratuitement
En pause On ne travaille pas et si votre boss veut vous faire travailler avant 20 minutes il devra réintégrer le temps de pause pris en TTE De quoi vous plaignez vous réellement ?
Alors moi j ai une idée Ça va pas vous plaire mais certains mais peut être pas vous étaient bien content d être payé à 90 % parcequ ils ne travaillaient peut pas assez pour remplir ce 90 donc ils étaient peut pas si exploités qu on a bien voulu nous dire

Et Aujourd hui on a plus cet alibi des équivalences

Mais attention je ne vous montre pas du doigt en particulier
Que ce soit clair C est une petite remarque un peu sarcastique Mais qui s adresse à certains qui se reconnaîtront J en suis sur

Bref les syndicats ont demandé l application du droit européen.depuis des années ...c est fait

Ne vous inquiétez pas je suis certain que dans un an ça ira bien mieux
C est juste la mise en route qui secoue un peu

Cordialement

Christian...
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Christian
Membre
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Date du message : vendredi 21 septembre 2018 à 22h59


Gilbert PASCOT a écrit :

Bonjour Christelle,

Beaucoup d'ambulanciers, lorsqu'ils étaient sous l'équivalence, prenaient leur pause en 10 minutes dans l'ambulance,Ils travaillaient 10 heures payées 9hrs alors qu'en réalité la durée de travail réelle était de 9h50 pourtant on ne les entendaient pas râler !

Exactement
Et contrairement à ce que vous dites ils ont été entendus puisque aujourd hui si ils travaillent réellement 9h50 ils seront reellement payer 9h50
Les pauses ne sont pas du TTE De tout t3mps a jamais les pauses n ont JAMAIS ETE DU TTE
Avant il existait un flou entre les équivalences et ce qu on travaillait réellement Et les syndicats avec raison ont toujours batailler contre ça justement parceque ce " forfait" de 10 % ne correspondait pas toujours au travail réel. Ces équivalences ont déclenché beaucoup de conflits par rapport à la définition du TTE
Lorsqu on buvait un café on était pas à disposition de son employeur et on l était quand même parcequ bien souvent on gobait un café plus qu on ne le buvait
Aujourd hui on a 20 minutes minimum
On a des vraies pauses mais en juridique ça veut dire que ce n est pas rémunéré
C était un choix à faire il y a deux ans avec vos syndicats
Malheureusement certains vous ont promis la lune et ne vous ont peut être pas assez expliquer que le temps d habillage n est pas du TTE les pauses non plus
D autres vous ont laver le cerveau en vous expliquant que l amplitude de la journée était égale au TTE

Idéologie et démagogie ! Et vous vous réveillez trot tard ma tete dans le sac comme un lendemain de bringue ou on se dit que les rêves les plus fous se réaliseront demain matin
Aïe gueule de bois !
En tout cas pour ceux qui pensent comme vous

Juridiquement ou dans l esprit du droit du travail tel que conçu en France et en Europe les signataires ont eu raison Il vous faudra juste quelques temps pour vous en apercevoir

Christian...
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sty
Membre
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Date du message : vendredi 21 septembre 2018 à 23h57


Salut,

Ok avec Christelle sur le fait qu'un accord entreprise ne peut pas instaurer un régime d'équivalence.

Globalement d'accord avec Christian. Quelques petits détails sur lesquels je n'ai pas la même analyse, mais bon....

Je tient juste à apporter une précision sur ce que tu as dit :
Citation :

Si la pause est coupée elle doit être réintégrée en TTE et donc vous ne perdez rien

Pas tout à fait. La pause est intégralement réintégrée en TTE seulement si elle est inférieur à 20 mn.

Par exemple, on te donne 30 mn de pause dans la journée. Avant la fin de cette pause, la régul t'envoie sur un 15 :
- Tu étais en pause depuis 17 mn : Ce temps devient du TTE. C'est comme si tu n'avais pas eu de pause.
- Tu étais en pause depuis 25 mn : Ce temps reste de la pause et sera donc décompté.

Pour la pause repas c'est un peu différent.

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Christian
Membre
Membre

Date du message : samedi 22 septembre 2018 à 08h44


Bonjour à tous
Oui STY
Je suis ok cela fait partie des sepecifites du métier
Mais globalement les conditions de travail ont quand bien évolué et dans le bon sens
Si on veut un métier sans imprévu on va travailler ailleurs que dans le transpory sanitaire
Moi j ai aucun souci avec les gens à qui l AC ne convient pas Je trouve juste que parfois il faut AUSSI regarder le bon
Si on trouve vraiment tout mauvais comme on l entend sur Facebook à longueur de journée.....et ben c est qu il est temps de se reconvertir

Christian...
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Virginie
Visiteur

Date du message : samedi 22 septembre 2018 à 10h32


Bonjour à tous,
En ce qui concerne beaucoup d'entre nous, cette pause de 20 ou 30 minutes imposée sur les différentes structures est difficile à digérer, dans le sens ou on nous dis qu'on est libre de vaquer à nos occupations personnelles ! Faux ! On est en tenue de travail, avec le véhicule de l'entreprise... En cas d'accident pendant cette pause comment cela se passe t'il ? Quel statut avons nous pendant cette pause ?
Cordialement

Virginie

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Christian
Membre
Membre

Date du message : samedi 22 septembre 2018 à 11h01


C est votre avis mais la définition de la pause est aussi conditionnee aux différentes jurisprudences et il en existe un paquet
Votre sensation ou la mienne n ont que peu d importance dans un débat tranché par la législation et seulement la législation

Vaquer à DES occupations personnelles ne veut pas nécessairement dire que ces occupations ne seront pas restreintes Il suffit qu elle soient personnelles
Téléphoner fumer boire un café écrire lire aller sur Facebook aller sur notre blog ambulancier préfèré....sont DES occupations personnelles Ça c est le droit pur et dur que ça plaise ou pas
Des qu on on est en TTE on est à la disposition de employeur et celui ci peut tout a fait interdire ces activités sans rien trouver à redire
C est rude mais le mo de du travail c est comme ça
Des lors que votre employeur déborde de ces obligations vous avez la possibilité de lui tomber dessus Des lors que VOUS débordée de vos droits vous êtes en tord
La règle est la pour définir les droits et les devoirs de chacun

Christian...
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