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Lily
Visiteur

Date du message : lundi 24 septembre 2018 à 21h16


Bonjour,
Un ambulancier embaucher a temps plein (calcul a la quatorzaine) dois être payer minimum combien d'heures si l'employeur lui impose plusieurs repos dans la semaine avant ses GPN ou pas d'ailleurs? Sachant que le contrat de base et de 35h par semaine. Sachant que dans le cas présent sur 2 semaines consécutive il est payé moins de 35h car repos imposer.
Semaine 1= TTE 13:43
Semaine 2 = TTE 9:00 (GPN).
Les repos imposer doivent t'il être payer ou pas? Car apparemment dans mon cas il ne le sont pas.

Ne sont-ils pas obligé de payer minimum 35h par semaine normalement??

Je vous remercie pour votre réponse.

lily

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sty
Membre
Membre

Date du message : jeudi 27 septembre 2018 à 11h49


Salut,

J'imagine que GPN c'est garde préfectorale de nuit ?

Tu es à 35h semaine et à la quatorzaine donc 70h.
Il faut comprendre ce qu'est la mensualisation. Chaque mois, ton employeur DOIT te payer au minimum 152h (sauf absence non justifiée evidemment).
Il peut te mettre autant de repos qu'il veut.
Si sur un mois, tu n'as fait que 140h de TTE, il est obliger de te payer 152h quand même. C'est lui qui gère ton temps de travail.
L'employeur a une obligation de rémunération minimum.

A la fin de chaque quatorzaine, le compteur est remis à 0. Tu ne repars pas avec des heures "négatives" comme je l'ai vu parfois.
Encore une fois, c'est l'employeur qui gère. Tu n'as aucune obligation de faire tes 70h chaque quatorzaine.
C'est quand même une situation atypique mais rien d'illégale.

Par contre, je vois semaine 2 en GP, tu as 9h de TTE !!
Les permanences sont à 80 % dorénavant donc 12h d'amplitude donne 9.6h TTE.

Message

Lily
Visiteur

Date du message : jeudi 27 septembre 2018 à 12h44


sty a écrit :

Salut,

J'imagine que GPN c'est garde préfectorale de nuit ?

Tu es à 35h semaine et à la quatorzaine donc 70h.
Il faut comprendre ce qu'est la mensualisation. Chaque mois, ton employeur DOIT te payer au minimum 152h (sauf absence non justifiée evidemment).
Il peut te mettre autant de repos qu'il veut.
Si sur un mois, tu n'as fait que 140h de TTE, il est obliger de te payer 152h quand même. C'est lui qui gère ton temps de travail.
L'employeur a une obligation de rémunération minimum.

A la fin de chaque quatorzaine, le compteur est remis à 0. Tu ne repars pas avec des heures "négatives" comme je l'ai vu parfois.
Encore une fois, c'est l'employeur qui gère. Tu n'as aucune obligation de faire tes 70h chaque quatorzaine.
C'est quand même une situation atypique mais rien d'illégale.

Par contre, je vois semaine 2 en GP, tu as 9h de TTE !!
Les permanences sont à 80 % dorénavant donc 12h d'amplitude donne 9.6h TTE.

Bonjour, je vous envoi mon relevé d'heures qui me parait très spécial, voir annotation en jaune... les heures supp sont normalement rémunérées....

pour le paiement des heures à 100% et 80% je suis aller le voir pour lui dire que la nouvelle convention était paru au JO le 19/07, applicable au 01/08. il m'a répondu qu'il ne mettrait en application qu'au 15/08 car il n'était pas au courant (alors qu'il fait parti d'un syndicat patronal, et qu'il n'y a pas eu d'information sur ces nouvelles dispositions, aucune réunion, aucun accord d'entreprise). (je subissais à cette époque déja des pressions...)
donc j'ai fais ma garde de nuit le 8/8 fin de garde le 9/8 à 8h, maladie à partir du 10 jusqu'a nouvel ordre.

pouvez vous me dire ce que vous en penser, car moi je crois qu'il ne m'as pas payer tout ce qu'il me doit, sachant qu'il cotise pour que l'on est un complément en maladie, et que comme par hasard, il ne m'as pas payé tout.

donc 2 semaines payés en dessous de 35h et IJ non payés totalement. pour moi c'est ça, il a le droit de faire cela?

Lily

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