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Message

Clarisse
Membre

Date du message : dimanche 6 mai 2018 à 13h51


Bon, allons plus loin.
Le contrat de travail doit être "executé de bonne foi" (CT L1222-1)

Cela signifie que l'employeur n'a pas a demander au salarié de travailler dans l'illégalité, et en retour, le salarié doit informer son employeur de son refus d'effectuer une tâche quelle qu'elle soit et que ce refus soit justifié ou pas.

Cet article prône un dialogue franc entre le salarié et l'employeur.

Si, comme ici, a te lire il me semble, le refus du salarié est justifié, ce dernier doit néanmoins avertir (par écrit de préférence son employeur qu'il n'effectuera pas le travail demandé en justifiant son refus.

A défaut de prévenir, effectivement, le salarié encoure une sanction qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave (ici effectivement : abandon de poste ou refus de travail).

Mais attention.. Bien que le licenciement soit contestable, il n’en restera pas moins effectif.
Il est rare que les prud’hommes requalifient le licenciement en « sans cause réelle et sérieuse », si le salarié n’a pas averti de son absence.

La bonne méthode dans un cas comme celui là :
- refuser par écrit (remise contre décharge)
- prévenir l’inspection du travail
- faire agir son syndicat, la CFDT bien sur

Ensuite si le patron inflige une sanction, elle sera parfaitement contestable, même devant les prud’hommes.

Voila. En espérant que cette réponse te convienne.
Clarisse

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Message

Régent Claude ade
Visiteur

Date du message : dimanche 6 mai 2018 à 13h01


Ok merci, mais que risque le salarié si il refuse de bosser alors qu'il aurait du etre en repos (licenciement pour abandon de poste?)
Caude

Message

Clarisse
Membre

Date du message : dimanche 6 mai 2018 à 10h11


Bonjour,
Un patron a pour obligation d'assurer la sécurité de ses employés:
LEGIFRANCE
Je cite: cet article: L4121-1 du code du travail
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Les risques qu'il encourt sont des amendes... Mais encore faut-il que l'inspection du travail vienne constater et verbaliser.
Clarisse.

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Message

Régent Claude ade
Visiteur

Date du message : dimanche 6 mai 2018 à 08h29


Bonjour. Pouvez vous me dire ce que risque un patron en faisant travailler un salarié 7/7 et que risque le salarié si il refuse d'aller travailler car pas de repos en sortant des nuits ( juste sa descente) et enchaîne donc 10 jours (si si c'est vrai !!)
Merci
Claude R. (27)