La procédure de Saisine des Prud'hommes. De nombreux litiges peuvent survenir entre une entreprise et un salarié. Dans tous les cas, c’est au Conseil de prud’hommes qu’il revient de trancher. Nous donnons ici une explication de la procédure, pas à pas. Toutefois, au vu de la complexité de la législation des transports sanitaires (CCN) et de sa spécificité, vous devrez être assisté. Nous vous conseillons en cas de conflit de vous tourner vers l'Union Locale ou Départementale de l'organisation de votre choix la plus proche de chez vous (FO ou CGT)
La réforme Macron de la procédure prud’homale. un salon traite des éléments nouveaux essentiels de cette réforme (décret n°2016-660 du 20 mai 2016 )

Sujet Réponses Vues Dernier message
Felix
1ère étape : la tentative de conciliation

Créé par Felix le 04/04/2017 à 18h57

  • Réponses : 0
  • Auteur : Felix
  • Vues : 95
  • Dernier message : 04/04/2017 à 18h57 Felix  
0 95 04/04/2017 à 18h57
Felix  
Felix
2ème étape: Le Procès

Créé par Felix le 04/04/2017 à 18h40

  • Réponses : 0
  • Auteur : Felix
  • Vues : 78
  • Dernier message : 04/04/2017 à 18h40 Felix  
0 78 04/04/2017 à 18h40
Felix  
Felix
Après l'Audience..

Créé par Felix le 04/04/2017 à 18h38

  • Réponses : 0
  • Auteur : Felix
  • Vues : 73
  • Dernier message : 04/04/2017 à 18h38 Felix  
0 73 04/04/2017 à 18h38
Felix  
Felix
Avant l’audience

Créé par Felix le 04/04/2017 à 19h04

  • Réponses : 0
  • Auteur : Felix
  • Vues : 157
  • Dernier message : 04/04/2017 à 19h04 Felix  
0 157 04/04/2017 à 19h04
Felix  
Felix
Comment rediger ses conclusions aux prud’hommes ?

Créé par Felix le 04/04/2017 à 18h31

  • Réponses : 0
  • Auteur : Felix
  • Vues : 97
  • Dernier message : 04/04/2017 à 18h31 Felix  
0 97 04/04/2017 à 18h31
Felix  
Felix
Delais de prescription en droit du travail

Créé par Felix le 04/04/2017 à 18h12

  • Réponses : 0
  • Auteur : Felix
  • Vues : 78
  • Dernier message : 04/04/2017 à 18h12 Felix  
0 78 04/04/2017 à 18h12
Felix  
Felix
La réforme Macron

Créé par Felix le 01/04/2017 à 17h30

  • Réponses : 0
  • Auteur : Felix
  • Vues : 110
  • Dernier message : 01/04/2017 à 17h30 Felix  
0 110 01/04/2017 à 17h30
Felix  
Felix
Le refere aux prud’hommes

Créé par Felix le 04/04/2017 à 18h34

  • Réponses : 0
  • Auteur : Felix
  • Vues : 71
  • Dernier message : 04/04/2017 à 18h34 Felix  
0 71 04/04/2017 à 18h34
Felix  

Statistiques et utilisateurs en ligne

Il y a actuellement 1 utilisateur connecté au salon : 0 membre, 1 visiteur

L'ajout de messages n'est pas soumis à modération

  • Ce salon compte 8 sujets et 8 messages
  • Nous avons 72 membres enregistrés (afficher)
  • Le pseudo du dernier membre inscrit est lalayela

Date et heure courantes du forum : mercredi 23 août 2017 à 02h21 (GMT +1h00)

  • Pas de nouveaux messages
  • Nouveaux messages
  • Accès restreint
  • Sujet post-it (annonce)