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ACTA, « Putain, Deux ans !
(mise a jour du 09/02/2012
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Trés peu de personne s'intéressent a ACTA.. pourtant, il s'agit encore d'une initiative liberticide à suivre bien
sur...
C’est au mois près le délai qu'il aura fallu au gouvernement pour prendre le temps de répondre aux députés inquiets de l’accord anti contrefaçon ACTA (anti-counterfeiting trade agreement) négocié en douce par la France, l’Union Européenne ou encore les États Unis.
Nicolas Dupont-Aignan avait ainsi interpellé le ministre des affaires étrangères et européennes sur le caractère secret de ces négociations et la position de la France sur ACTA :
«
depuis des mois, des discussions sont entamées par l'Union européenne avec plusieurs États, dont les États-unis, afin d'aboutir à un accord sur les droits de propriété intellectuelle. Or toutes les demandes faites dans le but de lever le mystère autour de ce que ce texte pourrait contenir se sont toutes soldées par des échecs » regrette le parlementaire qui note que seul le grand public est tenu à l’écart.
Le texte doit pourtant impacter le quotidien de chacun. Selon les versions du texte, on a considéré ACTA comme le cheval de Troie de la riposte graduée à l’échelle internationale,
«
malgré la récente décision du Conseil constitutionnel reconnaissant l'accès à Internet comme étant un élément essentiel pour l'exercice de la liberté d'expression
». ACTA devrait aussi faciliter si ce n'est pousser à la coopération des intermédiaires techniques pour purifier les données échangées...
La question du député fut publiée au JO le 22 décembre 2009. Le député Lionel Tardy émettait des critiques similaires dans une autre question publiée au JO le 2 février 2010. Le ministre des affaires étrangères répondra au premier le 27 décembre 2011 et au député de Haute Savoie, le 03/01/2012.
La contrefaçon, 100 000 emplois en Europe, 6 milliards d'€ en France
Il affirmera d’abord la contrefaçon
« contribue à supprimer plus de 100 000 emplois en Europe ».
Et en France ?
« La France enregistrerait chaque année un manque à gagner de plus de 6 milliards d’euros, selon l'Union des fabricants ».
Selon lui, ACTA a été initiée de façon informelle en juillet 2006, pour débuter réellement en juin 2008. Une fois l’administration Obama en place, la négociation a été relancée en juin 2009 avec l'Australie, le Canada, le Japon, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée, Singapour, la Suisse, l'Union européenne et les vingt-sept États membres et les États-Unis.
Paris l’assure : ACTA ne va pas créer ou modifier le droit de propriété intellectuelle. Nuance : il «
vise à définir des procédures efficaces pour l'application » de ces droits. Des procédures efficaces qui seront réunies en trois volets : « la coopération internationale, le cadre général pour les usages en matière d'application des droits (par exemple, l'échange d'information et les bonnes pratiques) et le cadre juridique d'application des droits (mesures civiles, pénales, aux frontières et environnement numérique). »
"L'objectif est d'ouvrir l'ACTA au plus grand nombre "
Dans sa réponse à Lionel Tardy, le ministère est plus bavard. « L'objectif est d'ouvrir l'ACTA au plus grand nombre, car il constitue un précédent remarquable, et véhicule un message important sur la propriété intellectuelle, auquel d'autres États sont susceptibles de se rallier progressivement ».
Le champ d’ACTA n’est pas fini. Il est extensif « puisqu'il couvre, comme le demandait l'Union européenne et conformément à sa propre législation, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle : marques, droits d'auteur et droits voisins, brevets (sauf pour les mesures aux frontières), dessins et modèles, indications géographiques, obtentions végétales ».
Des mesures spécifiques pour le Net
Avec des mesures spécifiques pour «
s’attaquer spécifiquement à la contrefaçon sur l'Internet ». Paris se veut très rassurante devant la représentation nationale : « l'accord ne comporte aucune entrave à la liberté d'expression et ne comporte aucune stipulation visant à accroître la responsabilité des fournisseurs d'accès. Plus largement, l'ACTA respecte l'ensemble des droits et libertés fondamentaux des citoyens.
»
Le ministère jure encore que «
la France est sensible aux interrogations soulevées par la société civile sur la question de la transparence
». La preuve, Paris est intervenue dès janvier 2010 pour demander à la Commission la publication du texte en négociation. Bruxelles depuis fournirait des billes au Parlement et au Conseil sur l’avancement des travaux… Mais quid des parlementaires français ? « Le moment venu, le processus de ratification impliquera les parlementaires français en raison de la nature mixte de ce projet, qui relève de la compétence à la fois communautaire et nationale.
»
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Beaucoup d’analystes en France voient le couple
Hadopi/Loppsi
comme un premier pas dans la mise en application du traité ACTA.
Les
récentes loi impactant l’usage de l’internet en
Espagne et en
Italie font penser
que c’est une partie de l’Europe qui est en train de mettre en application ce
traité, avant même qu’il soit signé.
Certes, en Mars 2010,
ACTA
à été contesté au Parlement européen. Après
l’accord
Swift, c’est à l’Anti-Counterfeiting
Trade Agreement (ACTA) que s’est attaqué le
Parlement européen. Ce projet de traité anti-contrefaçon,
négocié depuis plus de deux ans hors de toute instance internationale légitime
vient de s’attirer les critiques quasi-unanimes de Strasbourg. Le Parlement à
exigé d’être informé des négociations, dénonçant le secret qui les entoure, et
menaçant de saisir les tribunaux s’il n’est pas « immédiatement informé » ..
Mais la menace reste en suspend..
Car comme le montre les dernières évolutions
législatives concernant Internet en Italie, ce n’est pas seulement le
téléchargement ‘pirate’ qui est visé par ACTA, mais bien l’ensemble du web 2.0
et de la capacité qu’a donné l’internet à tous de s’exprimer (sans même parler
du logiciel libre). L’obligation faite aux services ‘web 2.0′ de faire la police
obligerait de facto la plupart des plateformes de blog à fermer, tout comme les
autres sites proposant d’héberger gratuitement les contenus des internautes.
Si le traité ACTA venait à être appliqué,
l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le
traité renforce de façon démesurée le pouvoir du
copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est
insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la
police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par
les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des
sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper
l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports
informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.).
Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale
seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.
Parmi les informations qui ont fuité du traité
ACTA - toujours en négociation -, on trouve aussi la
possibilité pour les ayants droits d’accéder aux informations personnelles d’un
internaute, suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté,
sans avoir besoin de recourir à un juge.
En bref, Hadopi, à coté, ce n’est pas grand
chose, mais c’est un bon début...
Les négociations autour du traité ACTA se font
en dehors de tout cadre, aucune organisation internationale comme l’OMC ne les
supervise. Elles ont commencé en 2006 entre les USA, la Commission Européenne,
la Suisse et le Japon. Depuis, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la
Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les
Emirats Arabes Unis se sont joints aux négociations.
Ce traité est négocié dans le plus grand secret,
mais en mai 2008,
Wikileaks.org
a publié un document en révélant de nombreux éléments. C’est plus récemment que
l’opinion publique a été alertée, grâce à l’EFF
dans un premier temps, puis à
ReadWriteWeb US en
fin d’année dernière.
La pression monte pour
plus de transparence
Le traité ACTA a donné lieu a 6 réunions de
négociation jusqu’ici, une septième s'est tenue fin janvier 2010 à Mexico. Chose
étonnante, la pression semble avoir au moins eu un effet :
la transparence est enfin à l’ordre
du jour.
Google, qui s’est engagé pour la Net
Neutrality et ne voit pas d’un bon œil le traité ACTA, a organisé une table
ronde en janvier 2010 à Washington D.C. pour débattre du projet de traité.
Le débat qui s’est tenu lors de cette table
ronde a été particulièrement intéressant et agité. Réunissant des représentants
des lobbies et des partisans des libertés numériques, les échanges ont été vifs,
et ont portés sur l’aspect législatif, l’économie, les problèmes éthiques
soulevés par le traité ACTA, mais surtout sur la transparence, demandée à corps
et à cri par tous (ou presque).
| Le représentant des lobbies,
Steven Metalitz (avocat de la MPAA et de la RIAA), a longuement défendu le
traité et la nécessité du secret de sa négociation. Une position difficile mais
on ne peut que saluer l’effort de dialogue. Pour lui, le secret est une
condition nécessaire à la négociation avec les pays étrangers
(entendez, entre autre, l’Europe, qui semble être en
train, dans certains de ses pays membres, de le mettre en application).
L’autre point défendu par Metalitz frise le ridicule quand il affirme que le
traité ne nécessitera pas que les lois des pays signataires soient changées. En
effet, dans la mesure où les points du traité font d’ors et déjà l’objet de loi
telles qu’Hadopi et Loppsi (ou celle de l’économie durable en Espagne), on peut
imaginer que d’ici à la signature du traité, les lois nécessaires à son
application soient déjà en place.
Et en France
?
ACTA n’a fait l’objet de quasiment aucun article
dans la presse officielle, et des sources nous ont fait savoir que le sujet
était carrément censuré dans certaines rédactions. Aucun groupe parlementaire
n’a demandé la moindre commission d’enquête : circulez, il n’y a rien à voir.
Les négociations autour de l'ACTA étant
secrètes, le contenu exact du texte est inconnu. Plusieurs
documents de travail
(de Novembre 2009 en Anglais) ont toutefois été publiés sur le Web, notamment
sur le site
Wikileaks,
spécialisé dans la publication anonyme de documents confidentiels.
INFO du 09/02/2012:
Après la Pologne, c’est au tour de la
République-Tchèque et de la Slovaquie de suspendre la ratification du traité
anti-contrefaçon ACTA. En France, des manifestations
anti-ACTA se dérouleront le 11 février.
Signé fin janvier par 22 Etats membres de l’UE, le traité international
anti-contrefaçon ACTA suscite des mouvements de protestation. En Pologne, pays
signataire, le processus de ratification a été suspendu par le gouvernement.
Et le pays crée des émules en Europe. En République-Tchèque, où des
manifestations ont eu lieu, à l’initiative notamment du Parti Pirate, le
gouvernement a fait savoir qu’il allait lui aussi suspendre la ratification
d’ACTA, rapporte le Prague Daily Monitor.
Inquiétudes sur les droits fondamentaux
« En aucune façon le gouvernement n’admettrait une situation où les droits
civiques et le libre accès à l’information seraient menacés » a déclaré le
premier ministre tchèque, Petr Necas.
En Slovaquie, le pouvoir politique réagit aussi et exprime des inquiétudes quant
à l’application d’ACTA selon The Slovak Spectator.
« Je ne soutiendrais pas un accord qui restreindrait les droits de l’Homme de
quelque façon que ce soit, particulièrement les droits à la liberté et à la vie
privée, et qui ferait prévaloir la protection du copyright sur ces droits »
commente le ministre de l’économie slovaque, Juraj Miškov.
Parlement et groupe
socialiste appelés à rejeter ACTA
En France aussi la protestation s’organise. Dans un communiqué, le Parti Pirate
français appelle ainsi à participer aux manifestations qui se dérouleront dans
toute la France samedi 11 février.
Dans un communiqué, la députée européenne Françoise Castex appelle le Parlement
et le groupe socialiste à « rejeter un accord qui est inutile et dangereux ! »
« Je voudrais faire remarquer que plus cet accord est connu, plus il y a
d’opposants. Ça a commencé par quelques internautes, maintenant ce sont des
Etats membres qui retirent leur signature ! » insiste-t-elle encore |
Le 14 juillet 2010, un
leak (leak veut dire fuite en anglais) du texte consolidé d'ACTA
produit suite aux négociations de Lucerne (Suisse) a été publié sur le site de
La Quadrature du Net. Soyez rassuré(e)s : ce qui a fuité ne sortira pas
d'Internet ;-).
Le Traité Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA,
Anti-Counterfeiting Trade Agreement) occupe beaucoup les négociateurs de
quelques pays : régulièrement, ceux-ci se rassemblent à divers endroits pour
écrire ce qui sera le nouvel ordre commercial mondial et asseoir une extension
disproportionnée de la propriété intellectuelle. Ces réunions de travail sont
célèbres pour leur transparence : le huis clos est permanent, empêchant ainsi
toute discussion démocratique du document. Une publication d'un brouillon du
texte avait eu lieu en avril ainsi que quelques leaks.
Quelques jours avant le dernier tour de négociations, des représentants de
l'April et de La Quadrature du Net
ont rencontré
les négociateurs français de cet accord. La rencontre n'a pas donné un résultat
rassurant. Le neuvième tour de négociation a eu lieu à Lucerne (Suisse), entre
le 28 juin et le 2 juillet 2010. Les gouvernements y ayant participé n'ont pas
fait l'effort de rendre public le document qui en est sorti. Qui plus est, la
Commission Européenne s'est entretenue avec des membres du Parlement Européen
lors d'une rencontre tenue secrète le 12 juillet ; le lendemain, Karel de Gucht,
le Commissaire européen en charge du commerce, a donné publiquement quelques
explications de l'état d'avancement du document et des changements introduits
(pour les détails, voir
le billet du blog de Christian
Engström, député européen du Parti
Pirate suédois).
Apparemment, ces explications n'ont pas été jugées suffisantes : une copie du
document consolidé issu des négociations a fuité. Le pdf peut être lu
ici
et le 14 juillet au soir, nous avons été quelques bénévoles à faire
sa transcription.
Enfin, le texte le plus récent pourra être lu et analysé : comme cela doit
pouvoir se faire dans le cadre d'un processus démocratique. Le prochain tour
(fin juillet) s'est tenu à Washington DC où le Parlement Européen compte
discuter l'inclusion de ses marques géographiques (par exemple, Champagne) :
selon de Gucht, sans la reconnaissance de ces marques par les États-Unis,
l'Europe a peu à gagner d'ACTA... |
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