EXTENSION de L'ACCORD CADRE de 2016 (Arrêté du 19 juillet 2018)

Euh ......
Et ben non justement
Seul un accord de BRANCHE peut le faire
Or l accord de branche c est celui de juin 2016 qui a abolit les équivalences
Vous pouvez travailler sur la base de cet accord négociant sur la durée des pauses par exemple

TITI76 a écrit :

merci Christelle enfin une réponse clair donc on peut rester a 90% si mon employeur et les salaries sommes d' accord

Accord d'entreprise. Un accord d'entreprise est un texte négocié et signé entre la direction de l'entreprise et les représentants des salariés. ... Ainsi, pour qu'une négociation collective débouche sur un accord collectif valable, il y a aujourd'hui (depuis la loi travail) deux solutions : la majorité ou, à défaut, le référendum d'entreprise.

Un accord de branche est un accord conclu entre un ou plusieurs groupements d'entreprises appartenant à un même secteur d'activité et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. Son contenu porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales accordées aux salariés.

La différence est importante.
Cordialement
M.G.

donc oui ou non on peut rester a 90%

TITI76 a écrit :

donc oui ou non on peut rester a 90%

Non on ne peut pas rester à 90% pourtant il me semblait être clair ! sans trop de mot compliqué! !!