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pat17
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Date du message : mardi 18 septembre 2018 à 10h45


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dany
Visiteur

Date du message : lundi 22 octobre 2018 à 11h04


pat17 a écrit :

à quand la prochaine commission de suivi?

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Nando
Visiteur

Date du message : lundi 17 décembre 2018 à 23h50


Bonjour à tous et toutes

Je reprend point par point ce qui me choque ou me turlupine

PS : C'est un constat personnel dans la société où je travaille.
Chaque société est différente suivant les patrons, suivant les pôles, suivant les relations patron employés etc....
Je prend comme exemple là où je travaille.
Merci d'en prendre note

Christelle a écrit :

Avec un décompte à « 100% » les temps de pauses/coupures ne peuvent être supérieurs à 1h30 pour un travail hors permanences. (Peuvent être portés à 2h sauf par voix d’accord d’entreprise ou voix d’accord d’établissement).

Heureusement qu'il ne peuvent être supérieur à 1h30. Avec 1h30 de pause sur une amplitude de 12h, nous sommes payé à 88% En général nous sommes moins bien payés qu'avant les 90%

Et dire que les syndicats on signé ça, je ne comprend pas.
On peut m'expliquer svp???

Christelle a écrit :

Le plafond de pause/coupure d’1h30 ou 2h au cours d’une période journalière n’est pas une norme à atteindre « coute que coute ».

C'est tout bénéfique pour les patrons de nous donner 1h30 de pause, donc je pense qu'il doivent le faire coute que coute
Christelle a écrit :

EXEMPLE« TTE » :
Permanences :
12h d’amplitude x 80% = 9h36 mn de TTE.
12h à 100% = maxi 12h, minimum 10h de TTE en ayant eu 2h de pause/coupure.

On y est pas encore, car pour l'instant ingérable de prendre des pauses en pôle

Phrase de l'accord cadre
A compter de cette échéance, seule subsistera la règle du « Principe général » de calcul du temps de
travail effectif sur la base de l’amplitude diminuée des pauses ou coupures dans le respect des règles,
des conditions et des limites fixées à l’article 5 ci-dessous, sous réserve que :
– l’extension sans réserves des dispositions des articles 4 et 5 du présent accord soit intervenue
dans ce délai ;
– les dispositions réglementaires relatives à l’organisation de la garde départementale aient été
adaptées
.

Comment l'adapter alors que nous roulons une bonne partie de la nuit, et certaines fois aucun temps mort.

Christelle a écrit :

Les pauses /coupures :
Dans le cas d’une mission en ambulance, la pause peut être octroyée, aux deux ambulanciers en même temps, lorsqu’aucune mission ne leur a été attribuée, ou lorsque la surveillance du malade ne s’impose pas du fait qu’il est pris en charge par la structure de soins, à un seul des deux lorsque la surveillance du malade s’impose.

Si le malade tape l'arrêt on fait tout tout seul, car le collègue est en pause???? OK je prend l'extrème mais cela est fait exprès
Christelle a écrit :

La « pause légale »
Après 6h consécutives de travail, le droit du salarié à une pause minimale de 20mn consécutives est ouvert, cette pause peut être accordée avant d’avoir effectué les 6h. Il est possible sans prendre un caractère systématique de la décaler « J+1 ».

texte de l'accord cadre Dans le respect des dispositions de l’article L. 1321-10 du code des transports, la période de pause au sens du présent accord peut être remplacée par une période équivalente de repos compensateur, au plus tard, avant la fin de la période journalière suivante

texte de L 1321-10
La convention ou l'accord collectif étendu ou la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement mentionné à l'article L. 3121-17 du code du travail peut prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur attribuée, au plus tard, avant la fin de la journée suivante.

Je suis un peu perdu là
On là prend quand cette pause??
avant la fin de la période journalière suivante (d'ailleurs ça veut dire quoi ça???) ou avant la fin de la journée suivante (je suis de repos et suis en pause (trop chouette)

Christelle a écrit :

Exemples :
Dans le cas où la pause /coupure « repas » est inférieure à 30mn mais supérieure ou égale à 20mn, je ne décompterai que les 20mn.

On est bien d'accord on parle bien de repas dans cette exemple??? Si oui je ne suis pas d'accord un repas est de 30 minutes minimum donc je ne décompte rien dans ce cas
Christelle a écrit :

Temps d’habillage et de déshabillage
Lorsque l’employeur impose aux personnels ambulanciers de revêtir leur tenue dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, des contreparties doivent être attribuées sous forme de temps rémunéré, n’entrant pas dans le temps de travail effectif.
A défaut de contreparties définies dans l’entreprise, ces temps sont fixés à 10mn par période de travail. Le taux horaire est la moyenne des taux conventionnels applicables aux ambulanciers A et B.

On aime jouer avec les mots dans les lois L'employeur ne nous impose pas de revêtir leur tenue dans l'entreprise ou sur le lieu de travail Ils nous impose juste de revêtir leur tenue, peut importe où cela est fait

VOIR ce PDF

Ce que je retiens de tous ça juste une phrase
Il ne peut dès lors être exclu que des agents biologiques viennent contaminer les tenues de travail du salarié et il appartient à l'employeur tenu d'une obligation de sécurité de prendre les mesures nécessaires pour éviter toute contamination.
Or , si le salarié doit assurer lui-même l'entretien de sa tenue professionnelle, non seulement il est exposé à un risque de contamination plus important que si l'entretien est assuré par l'employeur mais ses proches se trouvent alors également exposés à un tel risque.

Peut importe qu'on nettoie ou pas notre tenue, pour moi là n'est pas la question.
Pour éviter les risques de contaminations, le mieux est de mettre notre tenue dans un sac fermé pour le transport. Hors pour cela, il faut que je me change, peut importe où.
Du coup je prend du temps pour me changer mais qui n'est pas rémunéré ou est ce moi qui ai mal compris???

Christelle a écrit :

À partir d’août 2018
Taux horaire de l’emploi A+B
Ex : 9.9042€+ 10.5110 €= 20.4152 : 2= 10.2076€
En prenant 22 périodes journalières au cours d’un mois est égale à :
22x 10’x10.2076€/60’ = 3.6666hx10.2076=37.4271€
Le versement de cette contrepartie est identifié par une ligne distincte sur le bulletin de salaire et est soumise à cotisation.

J'ai pas compris on peut m'expliquer svp??
Christelle a écrit :

Entretien des vêtements de travail
En application des dispositions de l’article 22bis de la CCNA1 de la CCNTR il appartient à l’employeur d’assurer l’entretien de la tenue professionnelle.

Comment?? En mettant une machine a laver à disposition? Qui va l'étendre?? Vais je retrouver ma tenue?? Ok ce n'est pas au salariè de ce poser ce genre de questions mais j'essais de comprendre et de me mettre à la place de tout le monde
Christelle a écrit :

HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Paiement majoré
Les parties signataires sont convenues de rémunérer les heures supplémentaires à 125% pour les huit premières heures (36eme à la 43eme comprises) au- delà 150%, donc supérieur au taux minimal du code du travail. Attention possibilité de déroger par accord d’entreprise.

C'est interréssant ça

texte accord cadre
Dans le respect des dispositions de l’article L. 1321-10 du code des transports, la période de pause
au sens du présent accord peut être remplacée par une période équivalente de repos compensateur,
au plus tard, avant la fin de la période journalière suivante

Définition de repos compensateur
Le repos compensateur est un dispositif réglementé par le droit du travail qui prévoit un temps de repos pour compenser les heures supplémentaires réalisées par un salarié au-delà de son contingent d'heures annuel. Le droit du travail prévoit qu'au-delà de 220 heures supplémentaires par an, le salarié doit bénéficier d'un repos compensateur. Ce repos compensateur ne peut généralement pas faire l'objet d'une contrepartie rémunérée, sauf cas particulier. Un repos compensateur peut par exemple être prévu en contrepartie d'heures travaillées le dimanche ou d'un travail de nuit.

Heures supplémentaires
A. – Paiement majoré
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les heures supplémentaires accomplies au-delà
de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente donnent lieu à une majoration de
salaire de 25 % pour chacune des 8 premières heures supplémentaires. Les heures supplémentaires
suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Les heures supplémentaires sont majorées
Mais quel est la durée légale ou la durée équivalente?? Je ne comprend pas tout

N'y à t'il pas un rapport entre
- peut être remplacée par une période équivalente de repos compensateur
- temps de repos pour compenser les heures supplémentaires

Vous m'avez vu venir ou je m'explique??

La pause légale que je n'ai pas prise le jour J, est prise le jour d'après, mais celle ci ne doit pas t'elle être majorée???
Vu que c'est un pause remplacée par une période équivalente de repos compensateur
Et vu qu'un repos compensateur est majoré




Questions en vrac


La pause ou coupure peut être prise en tout lieu où le personnel ambulancier est amené à exercer
sa mission.

Je peut prendre une pause partout dans le monde???
Si je suis en rapatriement par exemple, je peut m'arreter partout vu que je suis en mission
Cool je peut faire des pauses à la tour de Pise ou tour Eiffel (si j'y passe bien sur) Oui exactement ça peut être possible mais à pied


Parking payant
Pourriez vous m'éclairer sur un soucis lors d'une mission svp

Un employé est resté trop longtemps sur un parking avec gratuité d'une heure. L'employeur refuse de l'indemnisé.
En à t'il le droit?
L'employeur ne doit pas t'il fournir un moyen nécessaire à l'organisation du travail??


Je vous remercie de prendre le temps de répondre et de commenter ce qui sera nécessaire pour m'éclaircir

Cordialement

Bonsoir
"Christelle" n'a pas écrit de son fait seule, elle n'a fait que reprendre les textes de l'accord du 16 juin 2018, lors de sa publication au JO du 27 Juillet 2018

Cela était une explication simplifié de l'accord.

Bonne soirée
Christelle

Message

Christelle
Administration

Date du message : mardi 18 décembre 2018 à 00h41


Bonsoir,
Oui chaque société est différente et applique l'accord à sa façon..
Il est vrai que l'accord est fait pour les grandes lignes, chaque société doit pouvoir l'intégrer dans sa société. C'est bien pour ça qu'il existe des accords d'entreprises.
L'accord n'est pas fait pour le cas par cas.
Autrement il en faudrait quelque centaine voir plus!!!

Bonne soirée
Christelle

Christelle LEVEQUE

Responsable Secteur Ambulancier CFDT

christelle.leveque5@gmail.com

Message

Nando
Visiteur

Date du message : mardi 18 décembre 2018 à 08h20


Bonsoir
"Christelle" n'a pas écrit de son fait seule, elle n'a fait que reprendre les textes de l'accord du 16 juin 2018, lors de sa publication au JO du 27 Juillet 2018

Cela était une explication simplifié de l'accord.

Bonne soirée
Christelle

Je suis tout à fait d'accord
Christelle vous n'avez pas écrit et que vous n'avez fait que reprendre les textes
Je ne vous en veut pas voyons

Même une explication simplifié est compliqué je trouve. Nous pouvons l'interpréter de plusieurs manières
Justement pour cela que j'ai écrit un pavé

Car étant délégué je me confronte quotidiennement à des contradictions entre employeur employé voir même employé employé
Je suis justement en train de faire une explication simplifié aussi Pour pouvoir l'afficher et ne plus avoir de soucis avec telle ou telle personne

Est il possible de prendre le temps de m'éclairer sur les points cités svp?
Pour ne pas que cette interprétation soit prise de plusieurs manières

Merci à vous et vous en remercie

Message

Nando
Visiteur

Date du message : mardi 18 décembre 2018 à 08h57


Nando a écrit :

La pause ou coupure peut être prise en tout lieu où le personnel ambulancier est amené à exercer
sa mission.

Je peut prendre une pause partout dans le monde???
Si je suis en rapatriement par exemple, je peut m'arreter partout vu que je suis en mission
Cool je peut faire des pauses à la tour de Pise ou tour Eiffel (si j'y passe bien sur) Oui exactement ça peut être possible mais à pied

[/QUOTE%]

À pied ne me dérange pas,
Donc si je comprend bien en plein milieu de la campagne sans point d'eau sans toilettes, l'accord cadre autorise à prendre un pause

Message

Nando
Visiteur

Date du message : mardi 18 décembre 2018 à 09h02


Nando a écrit :

La pause ou coupure peut être prise en tout lieu où le personnel ambulancier est amené à exercer
sa mission.

Je peut prendre une pause partout dans le monde???
Si je suis en rapatriement par exemple, je peut m'arreter partout vu que je suis en mission
Cool je peut faire des pauses à la tour de Pise ou tour Eiffel (si j'y passe bien sur) Oui exactement ça peut être possible mais à pied

À pied ne me dérange pas,
Donc si je comprend bien en plein milieu de la campagne sans point d'eau sans toilettes, l'accord cadre autorise à prendre un pause

Y aura t'il un changement de pour ces petites choses qui sont pour moi bien triste?

J ai cru voir qu'il existe des accord de suivi?
Je suppose que c'est justement pour réajuster cette accord

Désolé pour le post juste avant
Erreur de manipulation

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